Droit de retour
zazou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon compagnon nous avons en projet de construire une maison ensemble, le probléme est que le terrain lui a été donné par son pére et l'acte de donation contient la clause du droit de retour.
Nous comptons nous pacser et faire un testament mais est-ce suffisant pour que son pere ne puisse pas exercer son droit de retour et que je puisse en avoir l'usufruit.
merci de me repondre
avec mon compagnon nous avons en projet de construire une maison ensemble, le probléme est que le terrain lui a été donné par son pére et l'acte de donation contient la clause du droit de retour.
Nous comptons nous pacser et faire un testament mais est-ce suffisant pour que son pere ne puisse pas exercer son droit de retour et que je puisse en avoir l'usufruit.
merci de me repondre
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- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voulais savoir si en se mariant et en faisant une donation le probleme reste le meme.
y-a-t'il un moyen de resoudre mon probleme
merci d'avance