Décès d'un des deux parents

gabrielle - 16 mars 2010 à 11:54
 Coccinelle - 18 mars 2010 à 21:32
Bonjour,
j'ai besoin de cette information pour une succession .la mère de deux enfants mineures est décédée alors qu'elle vivait seule avec ses enfants .suite à son décès le père a récupéré les enfants .un jugement de tutelle est-il obligatoire pour qu'il puisse percevoir les allocations merci

1 réponse

bonjour,
les enfants vont hérités de biens de leur mère, il faudra de toute manière saisir le tribunal de grande instance du fait qu'ils soients mineurs (juge des tutelles);
il vérifiera que la décision prise sur la succesion au nom des enfants ne les lèsent pas (accepter un héritage alors qu'il est déficitaire ou refuser alors que c'est positif par exemple)

le père garde de toute manière l'autorité parentale sur ces enfants
un début de réponse par mon expérience familliale ... sinon j'avais contacté le 3939 pour avoir des inforamtions sur ses démarches un peu tordues

bon courage
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