Père décédé il y a 3 ans dois-je payer?

seb333 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010 - 15 mars 2010 à 18:39
 Actif - 11 avril 2010 à 15:58
Bonjour,

Mon père a décédé en avril 2006.

Suite à cela j'ai réglé tous les papiers, fermé tous les comptes. Cependant, la Nataise des eaux me relance encore, via un organisme de recouvrement, de leur rembourser la somme de 230 euros!
J'ai hérité du peu que possédait mon père mais 3 ans et demi après sa mort alors que j'avais déjà explqué tout ceci au précédent organiqme de recouvrement, là je trouve cela abusé!

Première question: Sont-ils en droit de réclamer une telle somme si longtemps après?

D'autre part, les appels téléphoniques que je reçois assez souvent sont-ils légaux de la part de cet organisme de recouvrement?
Puis-je faire valoir l'article 222-16 du code pénal?

Merci pour vos lumières.
Cordialement.
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5 réponses

Bonjour,
A quoi correspondent ces 230 Euro ? Est-ce une résiliation de contrat avec
la Compagnie des Eaux ?
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seb333 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2010
16 mars 2010 à 17:13
Ces 230 euros correspondent à la consommation des eaux entre décembre 2004 et avril 2006.
Ce qui m'étonne le plus c'est que mon père a tiujours réglé ses factures en temps et en heure.
En outre, je trouve que cela correspond a beaucoup de consommation pour une personne qui n'utilisait que le lavabo...
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Bon personne ne peut m'indiquer ce que je peux faire?
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tigrou72130 Messages postés 287 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2010 126
10 avril 2010 à 17:10
vous avez accepter l'héritage donc vous n'avez pas le choix vous devez payer les dettes de votre pére
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Les dettes de votre père sont effectivement à votre charge, tant qu'elles ne sont pas prescrites.
Et des appels téléphoniques pour vous demander de le faire ne sont pas illégaux, puisque vous êtes devenu le débiteur suite au décès de votre père.
Cordlt.
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