Père décédé il y a 3 ans dois-je payer?
seb333
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Bonjour,
Mon père a décédé en avril 2006.
Suite à cela j'ai réglé tous les papiers, fermé tous les comptes. Cependant, la Nataise des eaux me relance encore, via un organisme de recouvrement, de leur rembourser la somme de 230 euros!
J'ai hérité du peu que possédait mon père mais 3 ans et demi après sa mort alors que j'avais déjà explqué tout ceci au précédent organiqme de recouvrement, là je trouve cela abusé!
Première question: Sont-ils en droit de réclamer une telle somme si longtemps après?
D'autre part, les appels téléphoniques que je reçois assez souvent sont-ils légaux de la part de cet organisme de recouvrement?
Puis-je faire valoir l'article 222-16 du code pénal?
Merci pour vos lumières.
Cordialement.
Mon père a décédé en avril 2006.
Suite à cela j'ai réglé tous les papiers, fermé tous les comptes. Cependant, la Nataise des eaux me relance encore, via un organisme de recouvrement, de leur rembourser la somme de 230 euros!
J'ai hérité du peu que possédait mon père mais 3 ans et demi après sa mort alors que j'avais déjà explqué tout ceci au précédent organiqme de recouvrement, là je trouve cela abusé!
Première question: Sont-ils en droit de réclamer une telle somme si longtemps après?
D'autre part, les appels téléphoniques que je reçois assez souvent sont-ils légaux de la part de cet organisme de recouvrement?
Puis-je faire valoir l'article 222-16 du code pénal?
Merci pour vos lumières.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
A quoi correspondent ces 230 Euro ? Est-ce une résiliation de contrat avec
la Compagnie des Eaux ?
A quoi correspondent ces 230 Euro ? Est-ce une résiliation de contrat avec
la Compagnie des Eaux ?
Ces 230 euros correspondent à la consommation des eaux entre décembre 2004 et avril 2006.
Ce qui m'étonne le plus c'est que mon père a tiujours réglé ses factures en temps et en heure.
En outre, je trouve que cela correspond a beaucoup de consommation pour une personne qui n'utilisait que le lavabo...
Ce qui m'étonne le plus c'est que mon père a tiujours réglé ses factures en temps et en heure.
En outre, je trouve que cela correspond a beaucoup de consommation pour une personne qui n'utilisait que le lavabo...
vous avez accepter l'héritage donc vous n'avez pas le choix vous devez payer les dettes de votre pére
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