Assurance vie et succession avis divergeant

martmoun - 15 mars 2010 à 17:58
 Bernar65 - 15 mars 2010 à 18:30
Bonjour,
Une amie, sans aucun lien de parenté donc, m'a fait le bénéficiaire de 2 assurances vie.
Afin que les conditions soient claires : ces 2 assurances vie sont récentes : la première est souscrite depuis 7 ans et l'autre date de cette année , cette amie a 83 ans.
Le conseiller financier de la Banque me dit que cette assurance vie me sera versée en intégralité lors du décés de cette amie puisqu'il s'agit d'une assurance et donc que cela n'entre pas dans les droits de succession MAIS la conseillère à la C Epargne me dit que je disposerais seulement des premiers 30.500 € et cela une seule fois pour les 2 assurances puis de 40% des sommes supérieures.
Mon amie comme moi n'y comprenons plus rien !
Que va t'il se passer en réalité lors de son décés en terme de succession?

Merci de nous éclairer
Bien cordialement
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1 réponse

Bonjour,
Oui, c'est l'application de l'art 757 B du CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006305369/2010-03-15/

Plus simplement dit, les primes versées (mais pas les intérêts) sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession passé un abattement de 30 500 €.
Et entre non-parents, ces droits s'élèvent à 60 %.
Mais comme je dis souvent, il vaut mieux 40 % de quelque chose que 100 % de rien du tout... CQFD.
Cordialement.
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