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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est l'application de l'art 757 B du CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006305369/2010-03-15/
Plus simplement dit, les primes versées (mais pas les intérêts) sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession passé un abattement de 30 500 €.
Et entre non-parents, ces droits s'élèvent à 60 %.
Mais comme je dis souvent, il vaut mieux 40 % de quelque chose que 100 % de rien du tout... CQFD.
Cordialement.
Oui, c'est l'application de l'art 757 B du CGI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006305369/2010-03-15/
Plus simplement dit, les primes versées (mais pas les intérêts) sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de succession passé un abattement de 30 500 €.
Et entre non-parents, ces droits s'élèvent à 60 %.
Mais comme je dis souvent, il vaut mieux 40 % de quelque chose que 100 % de rien du tout... CQFD.
Cordialement.