Compromis de vente

Question

Bonjour,

Ce matin , (nous sommes 5 indivisaires ) nous avons signé un compromis de vente pour un terrain constructible avec une agence immobilière , a été  notifiés  sur ce compromis ,
 les noms des vendeurs et acquéreurs  ,clause suspensives (prêt bancaire ,permis de construire , droit de préhemption de la commune , 7 jours de rétractation , etc....
Date butoir 30 juin 2010 , ( que je trouve éloignée , mais pas de chèque !!!
J'ai  insisté  seule sur ce point , m' a suivi un moment un autre indivisaire , la  réponse de l'agence  :
 oui  mais si ils ont leur prêt et leur permis de  construire et qu'il vous lache , vous n' êtes pas perdant,  vos acquéreurs auront  des pénalitées de 10 % , ç'est + avantageux pour vous vendeurs !!!
Ou   (si ce projet "tombe a l'eau " )  réclamer ces pénalitées ? , en justice ?
Quel est votre avis ,je ne me sens pas a l'aise avec une réponse  pareille , il est vrai que je suis pas le professionnel ,  on leur fait confiance  , mais !!
 je penssais qu'un compromis se signait avec un chèque  !!
Merci pour votre réponse .

eglantine280 · Answer

--Malgré toutes les mises en garde, les gens continuent de signer des compromis en agence alors que chez un notaire l'usage veut qu'en général, à la signature du compromis, l'acheteur paie un acompte d'environ 10 % du prix du bien.

Comme vous dites il vaut mieux tenir que courir, car en effet les pénalités vous pourriez les attendre longtemps, souhaitez donc que tout se passe bien.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

lbigaret · Answer

Un agent est tout aussi capable de rédiger un compromis qu'un notaire et présente même un avantage certain vis à vis de ce dernier. Ne dénigrez pas svp
Le notaire ne séquestrera que l'avance négociée entre les parties, ceci dépendant des disponibilités liquides des acquéreurs. Maintenant cette avance séquestrée n'a rien à voir avec la clause pénale qui, en général correspond aux 10% évoqués (clause visiblement appliquée sur le présent compromis)

lbigaret · Answer

Vous êtes, permettez moi de le dire, à côté de la plaque. Si l'agent immobilier n'indique pas les conditions suspensives légale il est au dessous de tout.....comme un notaire qui ne le ferait pas ! Maintenant sachez que le devoir d'information d'un agent immobilier est AU moins aussi important que celui d'un notaire. Ceci est particulièrement encadré par des textes légaux. Renseignez vous avant de dire ce genre d'ineptie.

sassie · Answer

Bonsoir ,

Pour ma part je ne dénigre pas cette agence , mais autour de moi j'ai toujours entendu dire qu' il y avait une somme demandée a la signature du compromis de 5 a 10 % a l' acquéreur et mis sous séquestre ,
et la ce matin même avec mon insistance , rejoint un cours moment par un autre indivisaire et puis seule avec 4 pers ne disant rien ,  que faire ?
1) Ou l' agence ( ayant en location ces jeunes acheteurs et les connaissant bien ) les a "surprotégés " en incluant ces pénalitées de 10 % ?
car dans le pire des scénarios ,il faudra aller en justice ?
et la leur dit ne vous inquiétez pas ils ne le feront pas ,ils sont  5 a mêttre d'accord et ce n'est pas facile !!!!
2 ) je me fait du souci pour rien ou pas ,ou croisons les doigts  ,il y aurait du avoir un chèque ?Merci de me rendre de nouveau réponse.

arnaudel · Answer

nous venons de signer un compromis après qqes mois d attentes; l acheteur ne nous a jamais averti qu elle ne sequesterait pas les 10%. Nous l avons decouvert lorsque le notaire nous a envoyé le compromis. Donc l argument "avec un notaire cela ne serait pas arrivéé me semble un peu hasradeux. Dans notre cas il y a meme 2 notaires qui interviennent: le notre et celui de l acquereur. Nous nous posons effectivement la meme quesiotn que vous: "Que se passe t il si l acquereur fait finalement faux bond" sachant qu aucune somme ne st sequestrée, récuprer qqe chose risque d etre galère.

lbigaret · Answer

Pour Sassie et Arnaudel : encore une fois il faut distinguer l'acompte versé et séquestré et la clause pénale. L'acompte dépend des disponibilités des acquéreurs et du bon vouloir des vendeurs. La clause de pénalité est de montant de l'indemnisation prévue par les parties en cas de défaillance de l'une d'elles. Cette indemnisation se fait à l'amiable en suivant la clause ou bien par voie de justice.

Merci à Arnaudel de faire partager son expérience sur le sujet et de rétablir une certaine vérité des choses.

lbigaret · Answer

En général je demande toujours un acompte entre 5 et 10% de la vente. Cela étant si vous avez un acquéreur sérieux (en terme de financement) mais qui n'a aucune disponibilité lors de la signature de la promesse alors la décision peut-être prise par le vendeur d'accepter une absence d'acompte.....ceci n'empêchant pas l'inscription de la clause pénale sur l'acte.

lbigaret · Answer

Petite précision : si un chèque d'acompte est versé il est obligatoirement encaissé le plus rapidement possible sinon l'agent immobilier ou le notaire serait en défaut.

sassie · Answer

Bonsoir,

Merci pour cette précision .
je serais mieux armée pour la vente suivante  ,  la maison , et je serait ferme et mettrait en pratique ces points .

Bonsoir.

arnaudel · Answer

Finalement l acquereur s est defaussé, il y avait une condition suspensive qui de ttes facons fait qu aucune somme n aurait pu etre reclamée.
Un AI nous a trouvé un nouvel acquéreur, et rebelote: paiement soit disant comptant et pas de somme sequestrée. Nous attendons de recevoir le compromis pour rire de cette nouvelle farce.
Pour nous après cela l immo c est pas avant 10 ans ; trop de charlatans surtout chez les professionnels.

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