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lbigaret
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15 mars 2010 à 15:25
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Une question Sébastien-f : si la situation est si flagrante (personnellement je suis trop loin pour en juger...:o))........pourquoi donc ne vous êtes vous même pas posé la question ?? Vous avez visité ce bien à priori.....
Bon et bien depuis tout cela les choses ont bougé et je me suis procuré quelques documents tels que l'acte de copropriété de mes voisins et le plan qui s'y réfère.
Le plan et l'acte de leur copro font apparaitre un découpage de la maison à l'identique de sa configuration actuelle, et donc contradictoire au mon acte de propriété, et le meilleur dans l'histoire c'est que ces actes ont été rédigés par le même notaire!!!!
Maintenant la question que je me pose est de savoir si je peux demander à mon notaire la rédaction d'un nouvel acte de propriété concernant mon bien et gardant la configuration actuelle.
Ensuite la maison étant découpé ainsi depuis plus de 30 ans (1966), je ne devrais normalement pas avoir à intégrer la copropriété de mes voisins malgré l'imbrication de nos biens.
Puis enfin la ma dernière interrogation porte sur les frais que cela engendrerai car pour rédiger un nouvel acte je vais devoir faire géométrer mon bien par un expert (couts importants) et il y a aussi les couts d'enregistrement de ce nouvel acte, je me demande donc à qui ces frais sont ils à la charge, car si les choses avaient été vérifiée lors de la vente (par le notaire ou l'agence, je ne sais pas qui est responsable) tout cela aurait été mis au bout du jour bien plus tôt et ce litige n'existerait pas
les choses avances... et merci d'avance à ceux qui m'ont et qui pourront m'éclairer
Le plan et l'acte de leur copro font apparaitre un découpage de la maison à l'identique de sa configuration actuelle, et donc contradictoire au mon acte de propriété, et le meilleur dans l'histoire c'est que ces actes ont été rédigés par le même notaire!!!!
Maintenant la question que je me pose est de savoir si je peux demander à mon notaire la rédaction d'un nouvel acte de propriété concernant mon bien et gardant la configuration actuelle.
Ensuite la maison étant découpé ainsi depuis plus de 30 ans (1966), je ne devrais normalement pas avoir à intégrer la copropriété de mes voisins malgré l'imbrication de nos biens.
Puis enfin la ma dernière interrogation porte sur les frais que cela engendrerai car pour rédiger un nouvel acte je vais devoir faire géométrer mon bien par un expert (couts importants) et il y a aussi les couts d'enregistrement de ce nouvel acte, je me demande donc à qui ces frais sont ils à la charge, car si les choses avaient été vérifiée lors de la vente (par le notaire ou l'agence, je ne sais pas qui est responsable) tout cela aurait été mis au bout du jour bien plus tôt et ce litige n'existerait pas
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15 mars 2010 à 14:54
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Rien de tout ceci n'apparait dans les actes de propriété, le notaire vous a fait signer un acte car rien visiblement n'apparaissait concernant ces "désordres". Pourquoi voulez vous rendre une agence plus responsable que ce notaire ? Il faut l'intervention d'un géom ètre expert pour avoir vent des irrégularités de copropriété.....pensez vous que l'agence avait pouvoir de déclencher ceci, surtout vis à vis de la copo voisine ??
quand on voit la configuration de la maison l'imbrication des appartements est plus que flagrante (2 niveau avec section en L et les combles avec section carrée), il n'y a pas besoin de géomètre pour s'en rendre compte. si la personne de l'agence qui m'a présenté ce bien connaissait un minimum son travail ce problème aurait été relevé avant la vente, et pas deux ans après.
quand à la responsabilité du notaire je ne pense pas pouvoir ma mettre en cause car il n'est pas tenu de visiter les biens, contrairement à l'agence immobilière.
pour moi il y a eu un grand manquement de compétence de la part de l'agence qui m'a vendu une surface qui appartient à mon voisin alors que ceux ci occupent des surfaces qui m'appartiennent
quand à la responsabilité du notaire je ne pense pas pouvoir ma mettre en cause car il n'est pas tenu de visiter les biens, contrairement à l'agence immobilière.
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15 mars 2010 à 15:39
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J'entends bien Sébastien ! Maintenant sauf erreur d'interprétation votre acte de propriété ne parle aucunement de cette configuration particulière ni même des servitudes que vous évoquez dans votre post 1. Il est impossible à distance de dire si les choses pouvaient ou non sauter aux yeux mais encore une fois la chose n'est mise en évidence que par l'intervention d'un géomètre. Je pense donc qu'il vous sera difficile, voire impossible, de prouver une responsabilité quelconque à cet agent immobilier.
"votre acte de propriété ne parle aucunement de cette configuration particulière ", effectivement puisque le bien que m'a présenté votre confrère ne correspond pas au bien que j'ai acheté et tel qu'il est décrit dans mon acte de propriété.
L'agent ma fait visiter un bien, j'ai signer pour ce bien que je paie depuis deux ans, aujourd'hui on me dit que les surfaces du bien que m'a vendu l'agence ne correspondent pas à ce qui est inscrit sur mon acte de propriété, cela ne va tout de même pas être de ma faute? pourquoi cela serait à mon voisin et moi de payer pour remettre nos appartement tels qu'ils devraient l'être et tels que les agences qui nous les ont vendu auraient dut nous les présenter?
quand je signe chez Renault pour acheter une Laguna, ça n'est pas pour que le vendeur qui me la vend revienne me voir 2 ans plus tard pour me dire qu'il s'est trompé et que je doit lui rendre pour repartir avec une Clio, non?
L'agent ma fait visiter un bien, j'ai signer pour ce bien que je paie depuis deux ans, aujourd'hui on me dit que les surfaces du bien que m'a vendu l'agence ne correspondent pas à ce qui est inscrit sur mon acte de propriété, cela ne va tout de même pas être de ma faute? pourquoi cela serait à mon voisin et moi de payer pour remettre nos appartement tels qu'ils devraient l'être et tels que les agences qui nous les ont vendu auraient dut nous les présenter?
quand je signe chez Renault pour acheter une Laguna, ça n'est pas pour que le vendeur qui me la vend revienne me voir 2 ans plus tard pour me dire qu'il s'est trompé et que je doit lui rendre pour repartir avec une Clio, non?
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15 mars 2010 à 16:20
15 mars 2010 à 16:20
Il est très fréquent que les actes de propriété comportent une désignation du bien qui ne "colle" pas ou plus avec sa description actuelle. Vous avez acheté une maison,non soumise à obligation de mesurage.....vous avez eu quelques mesures, à titre informel et il est plus que probable là aussi que votre acte d'origine ne mentionne aucune surface.
Encore une fois je suis à distance, sans dossier sous les yeux.....et selon vos dires je vous dit que vous ne pourrez pas, sauf élément que je n'ai pas en ma possession, de possibilités de "mouiller" cette agence.
Pour l'instant rien ne prouve que vous devrez repartir en Clio.....:o)
Encore une fois je suis à distance, sans dossier sous les yeux.....et selon vos dires je vous dit que vous ne pourrez pas, sauf élément que je n'ai pas en ma possession, de possibilités de "mouiller" cette agence.
Pour l'instant rien ne prouve que vous devrez repartir en Clio.....:o)
Bonjour,
S'il y a responsabilité dans votre dossier, c'est celle du Notaire et non celle de l'agence, qui vend un produite suivant les éléments qui lui ont été confiés.
S'il y avait un ré el problème au niveau de l'état descriptif de division, le notaire aurait du s'en soucier à ce t te époque.
Vous faites partie de cette copropriété, donc le conseil à envisager c'est un accord équitable entre les parties,
S'il y a responsabilité dans votre dossier, c'est celle du Notaire et non celle de l'agence, qui vend un produite suivant les éléments qui lui ont été confiés.
S'il y avait un ré el problème au niveau de l'état descriptif de division, le notaire aurait du s'en soucier à ce t te époque.
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16 mars 2010 à 12:54
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Attention Lautin, sauf erreur d'interprétation la maison ne fait pas partie de la copropriété et je vais, là, défendre le notaire qui n'avait pas les moyens de connaitre cette configuration.
effectivement ma maison ne fait pas partie de la copropriété de mes voisins, mais afin de résoudre le problème le notaire de mes voisins essai de m'y faire rentré en faisant géométrer mon bien et en rédigeant un nouvel acte de copropriété, ce à quoi je m'oppose totalement
dans mon acte le seul plan cité en référence est le plan de la parcelle avec la situation de la maison, acte dans lequel il est précisé que je suis propriétaire de ce qui s'éléve sur ma parcelle, ce qui n'est pas le cas de mes combles puisqu'une partie d'une chambre de mon voisin se situe chez moi, tout comme la cave d'un autre voisin
dans mon acte le seul plan cité en référence est le plan de la parcelle avec la situation de la maison, acte dans lequel il est précisé que je suis propriétaire de ce qui s'éléve sur ma parcelle, ce qui n'est pas le cas de mes combles puisqu'une partie d'une chambre de mon voisin se situe chez moi, tout comme la cave d'un autre voisin
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16 mars 2010 à 16:09
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Oui, il faudra probablement remettre les choses en place, telles qu'elles étaient probablement à l'origine.
"Oui, il faudra probablement remettre les choses en place, telles qu'elles étaient probablement à l'origine."
c'est justement ce que je compte faire, mais je trouve anormal que cela soit à moi ( et mon voisin) de supporter les frais que vont occasionner les travaux, il y a un ou des responsables à tout cela et ça n'est certainnement pas moi, c'est pourquoi je cherche à qui incombe cette responsabilité pour me retourner contre lui
c'est justement ce que je compte faire, mais je trouve anormal que cela soit à moi ( et mon voisin) de supporter les frais que vont occasionner les travaux, il y a un ou des responsables à tout cela et ça n'est certainnement pas moi, c'est pourquoi je cherche à qui incombe cette responsabilité pour me retourner contre lui
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17 mars 2010 à 11:16
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Le seul que vous pourriez éventuellement rechercher c'est le vendeur. Mais il n'est absolument pas prouvé que lui-même se rendait compte de la situation. Le bâti doit être ancien, voire très ancien non ?
lors de l'achat de mon bien les combles n'étaient pas aménagés dans la partie qui m'a été vendue, en revanche, la partie actuellement occupée par mon voisin l'était. Ce n'est pas mon voisin actuel qui avait fait les travaux mais la personne qui lui a vendu son bien, de plus ces travaux n'avaient pas été déclarés, tout avait été fait "à la sauvage", et c'est cette personne qui à aménagé ses combles en occupant une surface qui m'appartient et en laissant vacante une surface qui lui appartenait et qui lors de mon achat, m'a été présentée comme faisant partie de ma propriété.
alors peut être devrais-je me retourner contre mon voisin qui occupe ma surface et que lui en face de même contre la personne qui lui a vendu son bien?
alors peut être devrais-je me retourner contre mon voisin qui occupe ma surface et que lui en face de même contre la personne qui lui a vendu son bien?
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17 mars 2010 à 12:37
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Pourquoi pas.....il faut détricoter tout ce micmac depuis les origines, avec des propriétaires successifs qui ont fait tout et n'importe quoi jusqu'à aboutir à la situation actuelle. Bon courage !
Bon et bien depuis tout cela les choses ont bougé et je me suis procuré quelques documents tels que l'acte de copropriété de mes voisins et le plan qui s'y réfère.
Le plan et l'acte de leur copro font apparaitre un découpage de la maison à l'identique de sa configuration actuelle, et donc contradictoire au mon acte de propriété, et le meilleur dans l'histoire c'est que ces actes ont été rédigés par le même notaire!!!!
Maintenant la question que je me pose est de savoir si je peux demander à mon notaire la rédaction d'un nouvel acte de propriété concernant mon bien et gardant la configuration actuelle.
Ensuite la maison étant découpé ainsi depuis plus de 30 ans (1966), je ne devrais normalement pas avoir à intégrer la copropriété de mes voisins malgré l'imbrication de nos biens.
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15 mars 2010 à 15:34