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4 réponses
Bonsoir,
Vos parents sont-il mariés ou concubins ?
La maison appartient à votre père (titre de propriété) ?
Est-elle payée en totalité ?
Y a-t-il un crédit en cours ?
A vos 2 parents ? A parts égales ?
Quelle est votre question au juste ?
Y a-t-il eu divorce ?
Comment voulez-vous que je réponde ? Je ne sais pas pourquoi vous demandez cela !!!!
Vos parents sont-il mariés ou concubins ?
La maison appartient à votre père (titre de propriété) ?
Est-elle payée en totalité ?
Y a-t-il un crédit en cours ?
A vos 2 parents ? A parts égales ?
Quelle est votre question au juste ?
Y a-t-il eu divorce ?
Comment voulez-vous que je réponde ? Je ne sais pas pourquoi vous demandez cela !!!!
Bonsoir,
Vos parents sont-il mariés ou concubins ? mariés
La maison appartient à votre père (titre de propriété) ? aux deux ils sont mariés sous le regime de communauté
Est-elle payée en totalité ? pas du tout il reste des années
Y a-t-il un crédit en cours ? oui
A vos 2 parents ? A parts égales ? aux 2, à part egal
Quelle est votre question au juste ? relisez-moi, je demande si le faite que ma mere paie les traites seule suite au depart de mon pere cela sera t-il reconnu ? (lors de la vente du bien ou du divorce ou ...)
Y a-t-il eu divorce ? pas encore ils sont simplement separés
Comment voulez-vous que je réponde ? le plus simplement possible
Je ne sais pas pourquoi vous demandez cela !!!! car c'est un forum d'entraide ... non ?
Vos parents sont-il mariés ou concubins ? mariés
La maison appartient à votre père (titre de propriété) ? aux deux ils sont mariés sous le regime de communauté
Est-elle payée en totalité ? pas du tout il reste des années
Y a-t-il un crédit en cours ? oui
A vos 2 parents ? A parts égales ? aux 2, à part egal
Quelle est votre question au juste ? relisez-moi, je demande si le faite que ma mere paie les traites seule suite au depart de mon pere cela sera t-il reconnu ? (lors de la vente du bien ou du divorce ou ...)
Y a-t-il eu divorce ? pas encore ils sont simplement separés
Comment voulez-vous que je réponde ? le plus simplement possible
Je ne sais pas pourquoi vous demandez cela !!!! car c'est un forum d'entraide ... non ?
luna10
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1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
15 mars 2010 à 07:56
15 mars 2010 à 07:56
Bonjour,
L'intervention d'acacia était loin d'être inutile !! Afin de pouvoir répondre au mieux, il est souvent préférable de donner le plus d'informations possibles !
Vos parents sont donc toujours mariés, sous le régime de la communauté (à le supposer le régime légal... Quoique régime légal ou pas, cela ne change rien).
Et apparemment, il semble s'agir d'un bien commun.
Aujourd'hui mon père a fait intervenir un huissier pour demander la vente de la maison.
A moins que votre père soit en possession d'une décision de justice lui autorisant de procéder à la vente du bien, l'huissier pourra frapper à votre porte autant qu'il voudra, il ne pourra rien faire.
Sauf décision de justice, pendant le mariage, il faut l'accord des deux époux pour vendre un bien commun immobilier, de surcroit s'il constitue le logement de la famille (ce qui semble être le cas).
Que se passe t-il des traites payés durant ce temps #par votre mère#.
Pour l'heure, rien... N 'étant pas sous le coude d'une procédure de divorce ou de séparation de corps ; et étant mariés sous le régime de la communauté, les gains et salaires des deux époux sont des acquêts. Que ce soit elle ou votre père qui finance les échéances du prêt ne change rien du tout.
Si vente il y a, le prix sera partagé par moitié entre les deux époux, vu qu'ils ne vivent plus ensemble.
Il n'y a qu'au moment de la liquidation du régime matrimonial à la suite d'un divorce (par exemple), que les échéances payées par votre mère entreraient en ligne de compte, à la condition que les époux ou qu'un juge prévoit que les effets de la dissolution du mariage, entre les époux, soient reportés à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Si le juge rejette la demande de report des effets du divorce, le fait que votre mère ait payé les traites seule sera sans incidence sur la répartition du produit de la vente. Il y aura ainsi un partage par moitié, en principe.
Cordialement
L'intervention d'acacia était loin d'être inutile !! Afin de pouvoir répondre au mieux, il est souvent préférable de donner le plus d'informations possibles !
Vos parents sont donc toujours mariés, sous le régime de la communauté (à le supposer le régime légal... Quoique régime légal ou pas, cela ne change rien).
Et apparemment, il semble s'agir d'un bien commun.
Aujourd'hui mon père a fait intervenir un huissier pour demander la vente de la maison.
A moins que votre père soit en possession d'une décision de justice lui autorisant de procéder à la vente du bien, l'huissier pourra frapper à votre porte autant qu'il voudra, il ne pourra rien faire.
Sauf décision de justice, pendant le mariage, il faut l'accord des deux époux pour vendre un bien commun immobilier, de surcroit s'il constitue le logement de la famille (ce qui semble être le cas).
Que se passe t-il des traites payés durant ce temps #par votre mère#.
Pour l'heure, rien... N 'étant pas sous le coude d'une procédure de divorce ou de séparation de corps ; et étant mariés sous le régime de la communauté, les gains et salaires des deux époux sont des acquêts. Que ce soit elle ou votre père qui finance les échéances du prêt ne change rien du tout.
Si vente il y a, le prix sera partagé par moitié entre les deux époux, vu qu'ils ne vivent plus ensemble.
Il n'y a qu'au moment de la liquidation du régime matrimonial à la suite d'un divorce (par exemple), que les échéances payées par votre mère entreraient en ligne de compte, à la condition que les époux ou qu'un juge prévoit que les effets de la dissolution du mariage, entre les époux, soient reportés à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Si le juge rejette la demande de report des effets du divorce, le fait que votre mère ait payé les traites seule sera sans incidence sur la répartition du produit de la vente. Il y aura ainsi un partage par moitié, en principe.
Cordialement
Bonjour,
Merci luna pour vos reponses qui me seront d'une grande aide ... enfin à ma maman. Quant à Accacia, biensur ses questions étaient pertinentes, seul la fin et les points d'exclamations m'ont surprises mais... c'est rien ;-) je l'ai pas mal pris.
Merci encore d'avoir pris votre temps c'est vraiment sympa et agréable de voir qu'on peut avoir l'aide de personnes qui nous sommes totalement inconnues.
Merci encore
Cordialement,
Sonia
Merci luna pour vos reponses qui me seront d'une grande aide ... enfin à ma maman. Quant à Accacia, biensur ses questions étaient pertinentes, seul la fin et les points d'exclamations m'ont surprises mais... c'est rien ;-) je l'ai pas mal pris.
Merci encore d'avoir pris votre temps c'est vraiment sympa et agréable de voir qu'on peut avoir l'aide de personnes qui nous sommes totalement inconnues.
Merci encore
Cordialement,
Sonia
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