Reversion de pension de concubin D.C.D.

christopher - 14 mars 2010 à 22:07
 acacia - 14 mars 2010 à 22:18
bonjour
Mon concubin de 23 ans de vie commune pere de not 3 enfants reconus est decéder en aout dernier étans encor marier a se jour a l'étas civile or il n'est rester 1 ans avec elle marier
Comment puis je faire valoir mes droit de veuve et de reversion sa femme ne s'oppose a rien car déclarer séparer 1 ans aprés leur mariage aux niveaux fiscale.
merci de me répondre aux plus vite

1 réponse

Bonsoir,

J'espère que j'ai tout compris car votre français laisse à désirer ...
Pour la loi française, un concubin est un étranger : il n'a aucun droit sur l'héritage de son concubin décédé.
En revanche, si votre concubin n'était pas divorcé légalement, sa veuve (c'est elle et pas vous) a des droits (succession, réversion de pension).
Préparez vos mouchoirs ... Rien à faire pour faire changer cela.
En revanche, vous avez des enfants du défunt, et pour eux, il en va autrement puisqu'il les a reconnus. Ils ont des droits, à faire valoir. Contactez un notaire par exemple. La veuve est peut-être d'accord aujourd'hui, mais demain ?
0