Droit de passage
Bonjourm
Notre voisin doit traverser ma cour pour rentrer chez lui il a 5 gros chien cela me fait peur car j'ai des enfant en bas age je peux cloturer son droit de passage pour ma tranquilité Quel espace dois-je laisser sachant que ma cour est accesible qu'a pied
Notre voisin doit traverser ma cour pour rentrer chez lui il a 5 gros chien cela me fait peur car j'ai des enfant en bas age je peux cloturer son droit de passage pour ma tranquilité Quel espace dois-je laisser sachant que ma cour est accesible qu'a pied