Droit de passage
Jolie petite famille
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjourm
Notre voisin doit traverser ma cour pour rentrer chez lui il a 5 gros chien cela me fait peur car j'ai des enfant en bas age je peux cloturer son droit de passage pour ma tranquilité Quel espace dois-je laisser sachant que ma cour est accesible qu'a pied
Notre voisin doit traverser ma cour pour rentrer chez lui il a 5 gros chien cela me fait peur car j'ai des enfant en bas age je peux cloturer son droit de passage pour ma tranquilité Quel espace dois-je laisser sachant que ma cour est accesible qu'a pied
La législation juridique et financière évolue en permanence...