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Terrain en zone ND

mam2312 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2010 - 14 mars 2010 à 18:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 mars 2010 à 18:57
Bonjour,
Un ami possède un terrain de loisir en zone ND de 1000 m2, ce terrain a déjà été constructible avant 2002 avec un COS de 0,20, le POS a été révisé en 2002, et maintenant il est devenu zone ND, c'était aussi un acien terrain bati, il reste un abri en partie en béton et en bois qui existait sur le terrain lors de l'achat en 2003, est-il possible de demander une extention de 20 m2 sans permis de construire attenante à l'ancien abri en béton sachant que l'abris actuel fait environ 20 m2, ou faire changer le POS pour avoir la constructibilité? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 mars 2010 à 18:57
Vous ne pouvez pas faire grand chose (euphémisme) sur une parcelle en ND
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