Terrain en zone ND
mam2312
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami possède un terrain de loisir en zone ND de 1000 m2, ce terrain a déjà été constructible avant 2002 avec un COS de 0,20, le POS a été révisé en 2002, et maintenant il est devenu zone ND, c'était aussi un acien terrain bati, il reste un abri en partie en béton et en bois qui existait sur le terrain lors de l'achat en 2003, est-il possible de demander une extention de 20 m2 sans permis de construire attenante à l'ancien abri en béton sachant que l'abris actuel fait environ 20 m2, ou faire changer le POS pour avoir la constructibilité? Merci de votre réponse
Un ami possède un terrain de loisir en zone ND de 1000 m2, ce terrain a déjà été constructible avant 2002 avec un COS de 0,20, le POS a été révisé en 2002, et maintenant il est devenu zone ND, c'était aussi un acien terrain bati, il reste un abri en partie en béton et en bois qui existait sur le terrain lors de l'achat en 2003, est-il possible de demander une extention de 20 m2 sans permis de construire attenante à l'ancien abri en béton sachant que l'abris actuel fait environ 20 m2, ou faire changer le POS pour avoir la constructibilité? Merci de votre réponse
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