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1 réponse
Bonsoir,
Rien ne vous empêche d'écrire au Juge pour expliquer la situation telle
que vous la percevez et penser à lui communiquer les coordonnées du Notaire.
Egalement, pensez à donner au Notaire chargé de la Succession, les
coordonnées du Juge pour Enfants Mineur.
Dans cette Succession, c'est le Juge qui décidera de la position à prendre
concernant l'Héritage de l'Enfant Mineur, si il doit y avoir acceptation ou
renonciation de la Part de l'Héritage de cet Héritier, après avoir étudié toutes
les données, les Estimations Immobilières (Terrains- Maison etc...), les
documents joints et tous les principaux éléments concernant la Succession.
Pour ce qui est du "Certificat d'Urbanisme" qui expire en 2011 (à quel mois ?),
du fait qu'il y a une Succession et avec un Enfant Mineur, il n'y aura pas de
difficultés pour l'obtention d'un délai supplémentaire si une demande écrite
est sollicitée.
Cordialement.
Rien ne vous empêche d'écrire au Juge pour expliquer la situation telle
que vous la percevez et penser à lui communiquer les coordonnées du Notaire.
Egalement, pensez à donner au Notaire chargé de la Succession, les
coordonnées du Juge pour Enfants Mineur.
Dans cette Succession, c'est le Juge qui décidera de la position à prendre
concernant l'Héritage de l'Enfant Mineur, si il doit y avoir acceptation ou
renonciation de la Part de l'Héritage de cet Héritier, après avoir étudié toutes
les données, les Estimations Immobilières (Terrains- Maison etc...), les
documents joints et tous les principaux éléments concernant la Succession.
Pour ce qui est du "Certificat d'Urbanisme" qui expire en 2011 (à quel mois ?),
du fait qu'il y a une Succession et avec un Enfant Mineur, il n'y aura pas de
difficultés pour l'obtention d'un délai supplémentaire si une demande écrite
est sollicitée.
Cordialement.
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