Usurpation d'identité - saisie attribution

Utilisateur anonyme - 14 mars 2010 à 15:35
 laure - 30 mars 2010 à 15:30
Bonjour à tous,

J'aimerais quelques conseils SVP.

Je viens de recevoir (08/03/10) un avis de denonciation d'une saisie attribution pour un montant de 9500€ sur mes comptes... En regardant un peu plus le détail, je me rends compte que cette somme est demandé pour des loyers impayés or je ne dois rien à mon bailleur. Plus bas, je lis "agissant en vertu d'un jugement en premier ressort réputé contradictoire rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTARGIS le 25 mars 2008"
Or mon père, que j'ai hébèrgé un temps à ensuite trouvé un logement à MONTARGIS en 2007.... La c'est le choc!

J'appelle mon père qui est retourné vivre en afrique et il me dit que c'etait la seul solution qu'il avait trouvé pour avoir un appartement, qu'il est désolé, blablabla... Mais c'est moi qui suit dans la m... ici et pas lui. Depuis, il ne réponds plus au tel. Je me souviens qu'il m'avait demandé d'etre garant pour un appart et m'avait demandé quelques doc type : certificat de travail, fiches de payes, ect... Mais il m'avait ensuite dit que le dossier n'avait pas été retenu et je ne me suis donc pas inquiété. Puis quelques temps apres il à obtenu l'appart de MONTARGIS sans besoin de caution. Maintenant je comprends mieux... Cependant, dans le cadre de l'obtention de cet appart, je n'ai vu personne (agence ou propriétaire), je n'ai signé aucun papier et je me dis qu'il a bien dut presenter une piece d'identité : soit la mienne et je ne comprends pas comment une personne de 50 ans peut se faire passer pour une autre de 30. Ou une pièce d'identité falsifié.

Je me suis pas mal renseigné sur ce site et j'ai compris que j'ai 1 mois pour contester (12/04/10 mentionné sur le document). Dans le document de dénonciation, il est mentionné "par assignation".
C'est donc que je dois le faire par le biais d'un huissier? et vers qui ? LE JEX ou l'huissier du saisissant?

J'ai aussi vu qu'il fallait que le même jour l'huissier du saisissant soit informé par LRAR de la contestation. "le même jour" que quoi?

Je me dis que je dois aussi aller porter plainte pour usurpation d'identité... Dois je aussi porter plainte contre le saisissant?

Puis je demander une confrontation avec les personnes qui accompagné la mis en place du dossier et la signature du bail pour qu'elle confirme que ce n'est pas moi ? et dans quel cadre? la dénonciation ou la plainte ?

IDEM pour une demande d'étude graphologique?

Puis je demandé les documents qu'ont en leurs possessions les saisissant?

Voila... En esperant que quelqu'un pourra me venir en aide car je viens a peine de retrouver un travail en CDD et c'est assez dur toute cette histoires car je vous passe les PB financiers qui risque de decouler de ce PB vu ma situation assez fragile et je pensais m'en sortir avec ce nouveau boulot.

Vous remerciant par avance pour vos conseils

Bodays

2 réponses

Formez votre contestation auiprés du tribunal de grande instance concerné par la saisie.Renseignez vous auprés du greffe.
Informez l'huissier.

Deux textes pour vous aider :

Article 46 loi 91-655 du 09.07.1991

"En cas de contestation devant le juge de l'exécution, le paiement est différé sauf si le juge autorise le paiement pour la somme qu'il détermine. "

La base de votre contestation :

Article 2292 du Code civil :

"Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté."

La preuve de ce cautionnement doit être apporté, ce qui compte tenu des régles imposees par Loi Scrivener
(etntre autres le formalisme du texte manuscrit) devrait vous permettre de vous dégager de cette obligation.
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Bonjour

Journaliste pour France 3 je me permets de vous écrire car je suis actuellement à la recherche de personnes ayant été victimes d'usurpation d'identité et qui accepteraient d'en témoigner.
Dans un premier temps il s'agirait simplement d'en discuter par téléphone ce qui n'engage à rien.
Si vous êtes d'accord pour me parler ou si vous souhaitez plus de renseignements vous pouvez me joindre au 01 40 60 25 36 ou m'envoyer vos coordonnées par mail (laure.moriceau@gmail.com) afin que je puisse vous recontacter.
Merci et à bientôt j'espère.

Laure
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