Acheter un bien sans la signature du conjoint

Question

Bonjour,
Je souhaite placer l'argent que m'a légué ma mère dans l'achat d'un appartement que je ferais louer. L'appartement serait acheté cash sans crédit.
Je voudrais savoir si je peux acheter cet appartement sans l'accord, ni signature de mon conjoint.
Merci d'avance pour votre aide.

Paris · Accepted Answer

Bonjour,
Il serait bon de conserver la ou les preuves (trace, marque) comme quoi 
cette somme d'argent qui va vous servir et être utilisée pour l'achat d'un Bien 
Immobilier, vous a été léguée par votre Mère.
Cordialement.

roger83600 · Answer

bien sur

mais ce bien entrera ds la communaute en cas de separation
aussi il faut bien le faire preciser dans l'acte d'achat et voir le notaire
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

eglantine280 · Answer

--Si vous n'êtes pas mariés sous le régime de la communauté universelle, aucun souci, le notaire indiquera sur l'acte que les fonds vous sont propres et ce bien n'entrera pas dans la communauté.

Le notaire vous expliquera cela mieux que moi, avant de dresser l'acte, il vous convoquera de toutes façons.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Là il faut absolument aller voir votre notaire.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, tout argent que vous recevez tombe dans cette communauté, même si vous le mettez sur un compte à part, ou sur un livret à votre nom.

Le seul moyen d'avoir de l'argent qui ne soit pas en communauté, ce serait l'assurance vie.

Il faut voir votre notaire, il me semble qu'il y a un moyen de faire ressortir que ce logement serait un bien propre donc à vous seul, en faisant ressortir qu'il a été acquis avec de l'argent venant de votre mère

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faut absolument que ce soit marqué sur l'acte, afin de pouvoir récupérer vos billes le cas échéant.

Ou alors, il aurait fallu que votre mère achète le logement que vous souhaitez et qu'elle vous en fasse donnation, dans ce cas, ausun souci, c'était vraiment un bien propre.

eglantine280 · Answer

--Paulin, il semblerait que vous ne faites pas la différence entre régime de la communauté par défaut et communauté universelle.

AMCA :

Il sera absolument nécessaire d'acheter uniquement avec le capital de la donation (déposé sur un compte bancaire à votre unique nom ) et pas une autre somme complémentaire, et que le notaire certifie lors de l’achat vient uniquement du capital donné par votre mère.

Si vous pouvez retrouver le notaire de la donation de votre mère, ce serait mieux, afin qu’il sécurise et certifie que votre patrimoine personnel est bien issu de la donation.

MarieS
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Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Vu le cas, une demande de renseignements chez le notaire (et de préférence celui de la mère) me parait plus qu'indispensable.

Paris · Answer

.. prenez quelque avis complémentaire auprès d'un Avocat car cet 
argent N'EST PAS UN REEMPLOI suite à la VENTE d'un Bien Immobilier provenant 
d'un Héritage !
Ce serait plus simple si la somme d'argent provenait d'une vente (ex: d'une maison 
de votre propre Héritage) et que cette somme serait réinvestie pour l'acquisition 
d'un autre Bien Immobilier (à faire préciser l'origine de sa provenance)...
Cordialement.

eglantine280 · Answer

--C'est vraiment compliquer les choses par plaisir...

MarieS
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Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Pas besoin d'aller nourrir un avocat, le notaire suffit amplement.

Les avocats, moins on les voit...

Acheter un bien sans la signature du conjoint

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