Document pour le jaf

LT - 13 mars 2010 à 16:53
 acacai - 14 mars 2010 à 03:13
Bonjour,
Bonjour,
je dois passer devant le jaf le 16 mars prochain, et j'ai bien reçu les documents de l'avocat adverse.
Mais dans les documents aucun concerne la compagne de mon ex mari, hor moi j'ai bien l'avis d'imposition sur revenu et son salaire en tant que travailleur indépendant.
Dans les document il y avait le numéro d'allocataire et code confidentiel de leur caf, j'ai donc pu voir leur qotient familiale et leur revenus déclaré car il ont ensemble un enfants donc ils sont déclaré ensemble.
Pui-je me servir de ce document.
Est -ce que je suis hors la loi si j'utilise les informations que sa propre avocate m'a fait parvenir??
Merci d'avance de me répondre .
Une maman perdue.
Lire la suite
A voir également:

1 réponse

Bonsoir,

Si vous avez une avocate, c'est à elle qu'il faut vous adresser. C'est elle qui vous représente ?
A partir du moment où vous n'avez pas effectué cette petite enquête sur le revenu de votre ex et sa situation à la CAF, où est le problème ?
Ceci dit, je pense que ce n'est pas forcément la bonne approche ...
Ce qui vous concerne, c'est que la pension que votre ex vous verse et votre propre revenu vous permettent d'assurer l'éducation des enfants si vous en avez de lui s'entend. S'il s'agit d'une pension pour vous même, étant donné qu'il a maintenant un enfant, c'est pas gagné à mon avis.
Simple avis, je ne suis pas spécialiste !
0