Passage/chemin pribvé
Arletty33
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lavaur46 Messages postés 3 Statut Membre -
lavaur46 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Par acte notarié du 18.09.1870, un père de famille a fait une donnation entre ses 2 enfants. Il a partagé
un terrain (entre eux deux) en précisant que le premier lot fournira le passage avec boeufs et charrette
au second lot. Que faut-il faire pour déterminer la largeur de ce chemin. Il peut faire 3m50 mais certains
préféreraient qu'il ne fasse que 2m50. Cela crée de sérieux problèmes. Merci.
Par acte notarié du 18.09.1870, un père de famille a fait une donnation entre ses 2 enfants. Il a partagé
un terrain (entre eux deux) en précisant que le premier lot fournira le passage avec boeufs et charrette
au second lot. Que faut-il faire pour déterminer la largeur de ce chemin. Il peut faire 3m50 mais certains
préféreraient qu'il ne fasse que 2m50. Cela crée de sérieux problèmes. Merci.
1 réponse
Bonjour,
Dans les temps anciens, les chemins de servitudes permettant le passage de char à Boeufs et charette étaient le plus souvent d'une largeur de 2 m. D'ailleurs, si vous renseigner auprès d'un géomètre-expert, il pourra très certainement vous le confirmer tout comme, la largeur des chemins ruraux et/ou communaux sur la notion de valeur trentenaire.
La notion de 3.5 m est relativement récente et liée le plus souvent à l'accès au services publics dans le cadre de la sauvegarde des biens et des personnes (accès Sapeurs-pompiers et des véhicules d'urgence)
Espérant vous avoir quelque peu aidé
Cordialement
Dans les temps anciens, les chemins de servitudes permettant le passage de char à Boeufs et charette étaient le plus souvent d'une largeur de 2 m. D'ailleurs, si vous renseigner auprès d'un géomètre-expert, il pourra très certainement vous le confirmer tout comme, la largeur des chemins ruraux et/ou communaux sur la notion de valeur trentenaire.
La notion de 3.5 m est relativement récente et liée le plus souvent à l'accès au services publics dans le cadre de la sauvegarde des biens et des personnes (accès Sapeurs-pompiers et des véhicules d'urgence)
Espérant vous avoir quelque peu aidé
Cordialement
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