Consultation de factures
manucool
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon syndic souhaite faire signer lors de la prochaine AG une résolution limitant à 7 jours ouvrés la possibilité pour les copropriétaires de consulter les factures avant la date de l'AG.
Est ce légal ? est ce une clause abusive si elle est votée favorablement ?
D'avance merci
Manu
Mon syndic souhaite faire signer lors de la prochaine AG une résolution limitant à 7 jours ouvrés la possibilité pour les copropriétaires de consulter les factures avant la date de l'AG.
Est ce légal ? est ce une clause abusive si elle est votée favorablement ?
D'avance merci
Manu
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1 réponse
Bonjour
C'est légal et surement dans votre contrat de syndic et pas utile de faire voter
il désire surtout faire un rappel
On peut comprendre que un syndic qui prépare ses compte plus de 21 jours avant l'AG
n'ai pas envie de RDV avant 7 jours de cette AG , c'est pourquoi il ferme sa boutique aux locataires lamda en dehors de ces 7 jours.
Ne pas oublier qu'il gère une centaine d'appartements et souvent plus
Par contre un membre du conseil syndical peut consulter à tout moment et surtout le président du CS interlocuteur privilégié du syndic
Mais en général une prise de RDV et motivée est favorablement reçue n'importe quand avec le syndic ou son comptable
C'est légal et surement dans votre contrat de syndic et pas utile de faire voter
il désire surtout faire un rappel
On peut comprendre que un syndic qui prépare ses compte plus de 21 jours avant l'AG
n'ai pas envie de RDV avant 7 jours de cette AG , c'est pourquoi il ferme sa boutique aux locataires lamda en dehors de ces 7 jours.
Ne pas oublier qu'il gère une centaine d'appartements et souvent plus
Par contre un membre du conseil syndical peut consulter à tout moment et surtout le président du CS interlocuteur privilégié du syndic
Mais en général une prise de RDV et motivée est favorablement reçue n'importe quand avec le syndic ou son comptable
La législation juridique et financière évolue en permanence...