Transmettre appartement de la ville de Paris
AGBOU2
-
13 mars 2010 à 14:24
AGBOU2 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 13 mars 2010 à 15:00
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4 réponses
eglantine280
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13 mars 2010 à 14:42
13 mars 2010 à 14:42
--En HLM, c'est impossible de transmettre un bail, vous devez donc passer par la régie.
Si vous vous installez dans le logement et que votre frère part sans que vous ayez prévenu la régie, vous allez vous faire expulser.
En clair vous n'avez aucun droit sur ce logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Si vous vous installez dans le logement et que votre frère part sans que vous ayez prévenu la régie, vous allez vous faire expulser.
En clair vous n'avez aucun droit sur ce logement.
MarieS
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AGBOU2
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13 mars 2010
13 mars 2010 à 14:50
13 mars 2010 à 14:50
Merci pour votre réponse Églantine,
N'est ce pas dans ce cas là possible d'être déclarer comme co locataire?
Y'a t il vraiment aucune possibilité légale???
Des parents pourraient ils céder un appartement HLM à un de ses enfants?
Merci de votre aide
N'est ce pas dans ce cas là possible d'être déclarer comme co locataire?
Y'a t il vraiment aucune possibilité légale???
Des parents pourraient ils céder un appartement HLM à un de ses enfants?
Merci de votre aide
eglantine280
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13 mars 2010 à 14:54
13 mars 2010 à 14:54
--Pour pouvoir entrer en HLM, il faut
- des conditions de ressources ne dépassant pas le plafond d'attribution, à consulter sur le net.
- avoir déposé un dossier de demande
- faire partie du public prioritaire : être à la rue, handicapé, menacé d'expulsion pour vente, mère de famille nombreuse, etc...
La transmission parent-enfant n'est donc pas systématique non plus si l'enfant ne remplit pas les conditions.
Si l'enfant remplit les conditions et qu'il était déjà dans le logement alors là, oui.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
- des conditions de ressources ne dépassant pas le plafond d'attribution, à consulter sur le net.
- avoir déposé un dossier de demande
- faire partie du public prioritaire : être à la rue, handicapé, menacé d'expulsion pour vente, mère de famille nombreuse, etc...
La transmission parent-enfant n'est donc pas systématique non plus si l'enfant ne remplit pas les conditions.
Si l'enfant remplit les conditions et qu'il était déjà dans le logement alors là, oui.
MarieS
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AGBOU2
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13 mars 2010
13 mars 2010 à 15:00
13 mars 2010 à 15:00
Merci, je m'en doutais un peu!!!!
Je me suis inscrite à ce forum et je le trouve trés intéressant.!!!
A bientôt...
Ma nièce est séparée de son conjoint, elle a un enfant et ne travaille pas encore!!!Je vais l'aider pour qu'elle puisse avoir cet appartement
Cordialement
Je me suis inscrite à ce forum et je le trouve trés intéressant.!!!
A bientôt...
Ma nièce est séparée de son conjoint, elle a un enfant et ne travaille pas encore!!!Je vais l'aider pour qu'elle puisse avoir cet appartement
Cordialement
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