Transmettre appartement de la ville de Paris
AGBOU2
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AGBOU2 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère, locataire d'un appartement de Paris Habitat (HLM), veut bien me le laisser (c'est moi qui serait la nouvelle locataire). Cela est il possible entre frère et soeur?Je crois qu'il est possible de transmettre à ses enfants mais je ne suis pas certaine que cela marche pour les fratries
Est il possible, dans le cas contraire, de trouver une solution pour que je puisse vivre dans son appartement?
Merci de m'éclairer
Mon frère, locataire d'un appartement de Paris Habitat (HLM), veut bien me le laisser (c'est moi qui serait la nouvelle locataire). Cela est il possible entre frère et soeur?Je crois qu'il est possible de transmettre à ses enfants mais je ne suis pas certaine que cela marche pour les fratries
Est il possible, dans le cas contraire, de trouver une solution pour que je puisse vivre dans son appartement?
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4 réponses
--En HLM, c'est impossible de transmettre un bail, vous devez donc passer par la régie.
Si vous vous installez dans le logement et que votre frère part sans que vous ayez prévenu la régie, vous allez vous faire expulser.
En clair vous n'avez aucun droit sur ce logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Si vous vous installez dans le logement et que votre frère part sans que vous ayez prévenu la régie, vous allez vous faire expulser.
En clair vous n'avez aucun droit sur ce logement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Merci pour votre réponse Églantine,
N'est ce pas dans ce cas là possible d'être déclarer comme co locataire?
Y'a t il vraiment aucune possibilité légale???
Des parents pourraient ils céder un appartement HLM à un de ses enfants?
Merci de votre aide
N'est ce pas dans ce cas là possible d'être déclarer comme co locataire?
Y'a t il vraiment aucune possibilité légale???
Des parents pourraient ils céder un appartement HLM à un de ses enfants?
Merci de votre aide
--Pour pouvoir entrer en HLM, il faut
- des conditions de ressources ne dépassant pas le plafond d'attribution, à consulter sur le net.
- avoir déposé un dossier de demande
- faire partie du public prioritaire : être à la rue, handicapé, menacé d'expulsion pour vente, mère de famille nombreuse, etc...
La transmission parent-enfant n'est donc pas systématique non plus si l'enfant ne remplit pas les conditions.
Si l'enfant remplit les conditions et qu'il était déjà dans le logement alors là, oui.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
- des conditions de ressources ne dépassant pas le plafond d'attribution, à consulter sur le net.
- avoir déposé un dossier de demande
- faire partie du public prioritaire : être à la rue, handicapé, menacé d'expulsion pour vente, mère de famille nombreuse, etc...
La transmission parent-enfant n'est donc pas systématique non plus si l'enfant ne remplit pas les conditions.
Si l'enfant remplit les conditions et qu'il était déjà dans le logement alors là, oui.
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