Refus de mutation, quels sont mes droits??

Résolu
paddynon
Messages postés
478
Date d'inscription
lundi 14 mai 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013
- 13 mars 2010 à 11:46
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
- 11 oct. 2010 à 17:25
Bonjour,
Je vous remerci par avance de lire jusqu'au bout et de me conseiller en ce qui concerne mes droits.

Voilà, je suis actuellement dans une entreprise qui va être délocalisé d'ici peu de temps à environ 80 kms de celle ci, je viens de recevoir à ce jour ma proposition de mutation en AR, or je ne veux pas suivre pour diverses raisons, en autre à cause du salaire et de la distance qui se ferai entre mon boulot et celui de ma femme.

Je viens de relire mon contrat, voici ma clause de mobilité:
La nature de l'activité de la société X. est d'intervenir sur les chantiers, parfois des chantiers éloignés sur le territoire national, voir même international.

Monsieur Y pourra donc être amené dans dans le cadre de sa fonction, notamment eu égard à l'approvisonnement des chantiers et soudage tuyauterie à se déplacer.
Monsieur Y accepte, ainsi, espressément cette situation inhérente à l'activité de la société X.

Maintenant mes interrogations:
1°: ai-je le droit de refuser cette mutation?
2°: aurai-je le droit aux assedics suite à ce refus?
3°: il vont me licencié, oui mais pour quelle raison?
4°: est ce que ma clause de mobilité est en ma faveur pour refuser cette mutation?
5°: est ce que après ce refus, je ne vais pas l'avoir dans "l'os"?

Voilà, merci d'avance de m'éclairer, c'est très important et surtout urgent, car il ne me reste que très peu de temps pour donner suite à ce courrier.

j'espère vous relire très vite.

10 réponses

Utilisateur anonyme
13 mars 2010 à 12:55
1 oui
2 oui
3 pour faute
4 non
5 comprend pas ?? que veut dire l'avoir dans l'os ?
8
paddynon
Messages postés
478
Date d'inscription
lundi 14 mai 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013

13 mars 2010 à 13:00
hello, merci à toi de répondre,
Pour le n°5: est ce que je vais me faire avoir?
Je parle tant aux niveau des assedics que pour le motif du refus,
et d'ailleur pourquoi pour faute? ma clause de mobilité ne dit pas que je suis obligé de suivre!!

Eclair moi stp
0