Quelles suite après un refus de mutation
Chantou33
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chantou 33 -
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Bonjour,
Je travaille pour une société de nettoyage qui suite à quelques accrochages avec la nouvelle chef de chantier me mute sur un site à 60 km aller-retour de mon lieu d'habitation pour 2 h 30 de ménage. J'ai refusé cette mutation par lettre en AR en indiquant que le déplacement de 60 km n'était pas rentable et les nouveaux horaires imposés ne correspondaient pas avec mes autres enmployeurs (interim et particuliers CESU). N'ayant pas reçu de retour de courrier, je me suis présentée le 8-11-2010 jour de la mutation, sur mon ancien site. La chef était là et m'a dit que je n'avais rien à y faire et que je devais me présenter sur le nouveau site. Je lui ai répondu que je n'avais pas reçu de suite à mon refus car grève des postes samedi 6 novembre, elle m'a répondu que je pouvais mentir. Je lui ai donc demandé de me faire un mot en stipulant que j'étais présente, ce qu'elle a fini par faire. Je suis donc rentrée chez moi (3 km). Ma question est la suivante : que dois-je faire maintenant ? Nous sommes le 12-11-2010 et toujours rien, j'ai téléphoné le 10-11-10 afin d'en savoir plus et personne n'était disponible et personne ne m'a rappelée. Je vous remercie de répondre à ma question.
Je travaille pour une société de nettoyage qui suite à quelques accrochages avec la nouvelle chef de chantier me mute sur un site à 60 km aller-retour de mon lieu d'habitation pour 2 h 30 de ménage. J'ai refusé cette mutation par lettre en AR en indiquant que le déplacement de 60 km n'était pas rentable et les nouveaux horaires imposés ne correspondaient pas avec mes autres enmployeurs (interim et particuliers CESU). N'ayant pas reçu de retour de courrier, je me suis présentée le 8-11-2010 jour de la mutation, sur mon ancien site. La chef était là et m'a dit que je n'avais rien à y faire et que je devais me présenter sur le nouveau site. Je lui ai répondu que je n'avais pas reçu de suite à mon refus car grève des postes samedi 6 novembre, elle m'a répondu que je pouvais mentir. Je lui ai donc demandé de me faire un mot en stipulant que j'étais présente, ce qu'elle a fini par faire. Je suis donc rentrée chez moi (3 km). Ma question est la suivante : que dois-je faire maintenant ? Nous sommes le 12-11-2010 et toujours rien, j'ai téléphoné le 10-11-10 afin d'en savoir plus et personne n'était disponible et personne ne m'a rappelée. Je vous remercie de répondre à ma question.
A voir également:
- Peut-on refuser une mutation militaire
- Demande de mutation - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Je regrette ma mutation - Forum salariés
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Immobilier
5 réponses
Bjr,
1) Vous allez normalement à votre travail habituel, même si on vous demande de rester à ne rien faire ... sinon, ce serait abandon de poste !!!
2) Faire cela jusqu'à l'obtention d'une réponse écrite.
3) Le terme " mutation " est-il utilisé ? Je ne le pense pas. Il doit s'agir d'une " mission " avec un nouveau lieu de travail ... et cela ne se traite pas de la même façon ...
4) Relire votre contrat de travail pour vérifier que ce type de situation (lieu de travail modifiable) n'y est pas précisé.
5) Vous assurer que votre salaire sera payé normalement en fin de mois.
6) Saisir le Conseil des Prud'hommes (c'est gratuit), amenez tous les justificatifs de ce que vous dites.
7) S'il n'y a effectivement plus de travail pour vous sur le lieu n°1, et que vous refusez la nouvelle condition (lieu), vous risquez de vous faire licencier).
Question subsidiaire et importante : quel contrat avez-vous ... CDI, CDD, Intérim ???
1) Vous allez normalement à votre travail habituel, même si on vous demande de rester à ne rien faire ... sinon, ce serait abandon de poste !!!
2) Faire cela jusqu'à l'obtention d'une réponse écrite.
3) Le terme " mutation " est-il utilisé ? Je ne le pense pas. Il doit s'agir d'une " mission " avec un nouveau lieu de travail ... et cela ne se traite pas de la même façon ...
4) Relire votre contrat de travail pour vérifier que ce type de situation (lieu de travail modifiable) n'y est pas précisé.
5) Vous assurer que votre salaire sera payé normalement en fin de mois.
6) Saisir le Conseil des Prud'hommes (c'est gratuit), amenez tous les justificatifs de ce que vous dites.
7) S'il n'y a effectivement plus de travail pour vous sur le lieu n°1, et que vous refusez la nouvelle condition (lieu), vous risquez de vous faire licencier).
Question subsidiaire et importante : quel contrat avez-vous ... CDI, CDD, Intérim ???
PREND CONTACT AVEC LINSPECTEUR DU TRAVAIL DE TON SECTEUR OU PREND RENDEZ VOUS AU SYNDICAT CFTC DE TA REGION
Merci d'avoir répondu rapidement.
Je confirme qu'il s'agit d'une mutation. Pour le contrat de travail, je n'ai que des avenants, puisque depuis juin 2005, le client a changer de société de nettoyage 2 fois et que j'ai été reprise. Le lieu de travail est toujours resté le même.
Le lundi 8 novembre, lorsque je me suis présentée sur le site habituel, il y avait ma remplaçante.
De plus j'avais demandé depuis le 22 septembre 2010, 3 jours de congés ans solde pour une intervention chirurgicale en ambulatoire prévue le 9 novembre 2010.
J'ai reçu la lettre notifiant "qu'à compter du 8 novembre 2010, nous vous mutons sur le site suivant..."
Le contrat est un CDI de 12 h 30 par semaine.
(Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications, mais je panique puisque le problème va se représenter lundi 15 novembre).
Je ne veux pas être maintenant accusée "d'abandon de poste".
Re-merci pour votre réponse.
Je confirme qu'il s'agit d'une mutation. Pour le contrat de travail, je n'ai que des avenants, puisque depuis juin 2005, le client a changer de société de nettoyage 2 fois et que j'ai été reprise. Le lieu de travail est toujours resté le même.
Le lundi 8 novembre, lorsque je me suis présentée sur le site habituel, il y avait ma remplaçante.
De plus j'avais demandé depuis le 22 septembre 2010, 3 jours de congés ans solde pour une intervention chirurgicale en ambulatoire prévue le 9 novembre 2010.
J'ai reçu la lettre notifiant "qu'à compter du 8 novembre 2010, nous vous mutons sur le site suivant..."
Le contrat est un CDI de 12 h 30 par semaine.
(Je ne sais pas si je suis très claire dans mes explications, mais je panique puisque le problème va se représenter lundi 15 novembre).
Je ne veux pas être maintenant accusée "d'abandon de poste".
Re-merci pour votre réponse.
Chatou,
Votre contrat comprend-il
une clause de mobilité ?
que contient -elle ?
sinon vous pouvez être licenciée pour faute (non respect de la clause contractuelle de mobilité)
Attention si la faute est qualifiée de grave vous perdez vos indemnités de licenciement (mais percevrez quand même votre chômage) si la faute est "cause réelle et sérieuse" vous gardez vos indemnités...
Dans les deux cas c'est le licenciement qui s'annonce...
Avez vous été muté pour la mésentente ou pour une autre raison ?
Dialoguez...
Faites vous assister par un conseil (permanences gratuites à la bourse du travail) qui, vous orientera probablement,
Si vous souhaitez conserver votre emploi, saisissez le conseil des prud'hommes immédiatement (sauf si votre sté de nettoyage vous mute parce-qu'elle a perdu le client ? car dans ce cas, elle pourrait justifier votre déplacement)
Votre contrat comprend-il
une clause de mobilité ?
que contient -elle ?
sinon vous pouvez être licenciée pour faute (non respect de la clause contractuelle de mobilité)
Attention si la faute est qualifiée de grave vous perdez vos indemnités de licenciement (mais percevrez quand même votre chômage) si la faute est "cause réelle et sérieuse" vous gardez vos indemnités...
Dans les deux cas c'est le licenciement qui s'annonce...
Avez vous été muté pour la mésentente ou pour une autre raison ?
Dialoguez...
Faites vous assister par un conseil (permanences gratuites à la bourse du travail) qui, vous orientera probablement,
Si vous souhaitez conserver votre emploi, saisissez le conseil des prud'hommes immédiatement (sauf si votre sté de nettoyage vous mute parce-qu'elle a perdu le client ? car dans ce cas, elle pourrait justifier votre déplacement)
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Bonjour Val,
Merci pour votre réponse.
Il y a bien une clause de mobilité, mais faire 60 km aller/retour pour 2 h 30 de travail, est-ce rentable ?
Mésentente surtout avec ma nouvelle chef de chantier, depuis septembre (alors que cela fait 5 ans que je travaille sur le site et je n'ai jamais eu de problème). Même le client a essayé de défendre mon cas, mais sans succès !
Je suis toujours embêtée, car après refus par recommandé à la première mutation à 30 km de chez moi pour 2 h 20 de travail, et sans réponse de mon employeur durant 15 jours après ce courrier en AR, je reçois un autre courrier dans lequel, mon employeur me fait part de son mécontentement et celui de son client sur mon absence "non justifiée" et me convoque à un entretien au préalable. Je m'y rends accompagnée d'un représentant du salarié et j'apprends que mon employeur ne veut pas me licencier et me propose oralement un autre site à environ 20 km de chez moi. Samedi 4 décembre 2010, je reçois une lettre avec le lieu de ma nouvelle mutation qui se trouve encore à 30 km de chez moi... J'ai répondu en AR que je refusais une fois encore et lui est écrit qu'"avec cette nouvelle proposition, je vais me voir dans l'obligation de démissionner contrainte et forcée", je pense que j'ai commis une erreur, mais je ne veux pas que cette situation dure.
Je vais prendre rendez-vous avec l'Inspection du Travail, et amener tous les courriers... Je suis un peu à bout, tout ça pour 12,50 heures de ménage...
Je vous remercie encore pour vos conseils.
Merci pour votre réponse.
Il y a bien une clause de mobilité, mais faire 60 km aller/retour pour 2 h 30 de travail, est-ce rentable ?
Mésentente surtout avec ma nouvelle chef de chantier, depuis septembre (alors que cela fait 5 ans que je travaille sur le site et je n'ai jamais eu de problème). Même le client a essayé de défendre mon cas, mais sans succès !
Je suis toujours embêtée, car après refus par recommandé à la première mutation à 30 km de chez moi pour 2 h 20 de travail, et sans réponse de mon employeur durant 15 jours après ce courrier en AR, je reçois un autre courrier dans lequel, mon employeur me fait part de son mécontentement et celui de son client sur mon absence "non justifiée" et me convoque à un entretien au préalable. Je m'y rends accompagnée d'un représentant du salarié et j'apprends que mon employeur ne veut pas me licencier et me propose oralement un autre site à environ 20 km de chez moi. Samedi 4 décembre 2010, je reçois une lettre avec le lieu de ma nouvelle mutation qui se trouve encore à 30 km de chez moi... J'ai répondu en AR que je refusais une fois encore et lui est écrit qu'"avec cette nouvelle proposition, je vais me voir dans l'obligation de démissionner contrainte et forcée", je pense que j'ai commis une erreur, mais je ne veux pas que cette situation dure.
Je vais prendre rendez-vous avec l'Inspection du Travail, et amener tous les courriers... Je suis un peu à bout, tout ça pour 12,50 heures de ménage...
Je vous remercie encore pour vos conseils.
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