Mise a pied a titre conservatoire

Belem - 13 mars 2010 à 10:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 13 mars 2010 à 11:24
Bonjour,

J'ai reçu une courrier recommandé le 24/02/2010 me stipulant une convocation à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire à cette date pour faute grave concernant un important client !

Pour info. je n'ai travaillé avec ce client que 20 jours en Février car auparavent j'étais en arrêt maladie pour
stress au travail

L'entretien définitif a eu lieu le 04/03/2010 durant lequel il m'a été confirmé que j'étais licencié pour faute grave
sans préavis ni indemnités

Depuis nous sommes le 13/03 et je n'ai toujours pas reçu de courrier recommandé me confirmant mon licenciement, je les ai contacté et à priori cette lettre devrait être envoyée au + tôt lundi prochain et que
ma date effective de licenciement serait le cachet de la poste.

Mes questions :
Quel est le délai maximum entre la mise à pied et la lettre de licenciement

Serais-je rémunéré durant cette période ?

Merci pour vos réponses

Cordialement
A voir également:

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
13 mars 2010 à 11:24
Il n'y a pas de délai maximal pour la mise a pied conservatoire, elle est de durée indéterminée, elle prend fin avec le prononcé de la sanction.

Votre procédure disciplinaire engagée aboutit à un licenciement pour faute grave, dans ce cas là il n'y a pas de rémunération pour cette periode.
-1