Mise a pied a titre conservatoire
Belem
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13 mars 2010 à 10:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 13 mars 2010 à 11:24
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A voir également:
- Mise a pied a titre conservatoire
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
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- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
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angelsam
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13 mars 2010 à 11:24
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Il n'y a pas de délai maximal pour la mise a pied conservatoire, elle est de durée indéterminée, elle prend fin avec le prononcé de la sanction.
Votre procédure disciplinaire engagée aboutit à un licenciement pour faute grave, dans ce cas là il n'y a pas de rémunération pour cette periode.
Votre procédure disciplinaire engagée aboutit à un licenciement pour faute grave, dans ce cas là il n'y a pas de rémunération pour cette periode.