Si la tva n'est pas précisée sur la quittance
jerry89
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acacia -
acacia -
Bonjour,
je reçois de mon propriétaire une quittance de loyer chaque mois mentionnant uniquement le montant du loyer
egal au montant de mon chèque
( ....... X euros) sur le bail je dois verser par mois cette somme rien n'est mentionné hors taxes ou toutes taxes
si le montant de la TVA n'est pas ressortie sur la quittance de loyer d'un bail commercial, peut on considérer que le montant du loyer est hors taxes ou toutes taxes tva incluse ????
un peu nébuleux, non ??
je reçois de mon propriétaire une quittance de loyer chaque mois mentionnant uniquement le montant du loyer
egal au montant de mon chèque
( ....... X euros) sur le bail je dois verser par mois cette somme rien n'est mentionné hors taxes ou toutes taxes
si le montant de la TVA n'est pas ressortie sur la quittance de loyer d'un bail commercial, peut on considérer que le montant du loyer est hors taxes ou toutes taxes tva incluse ????
un peu nébuleux, non ??
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