Changement de Locataire: Bail Commercial
Marion
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai achete un local commercial deja loue depuis 2 ans. Maintenant je viens d'apprendre que l'entreprise a laquelle le local est loue vient d'etre achtee par une autre entreprise et que le locataire a cede le bail a cette nouvelle entreprise.
Dois-je rediger un nouveau bail entre moi la proprietaire des murs et le nouveau locataire ou bien est ce que l'ancien bail est suffisant pour proteger nos droits a tous deux?
Merci d'avance pour toute reponse!
Marion
J'ai achete un local commercial deja loue depuis 2 ans. Maintenant je viens d'apprendre que l'entreprise a laquelle le local est loue vient d'etre achtee par une autre entreprise et que le locataire a cede le bail a cette nouvelle entreprise.
Dois-je rediger un nouveau bail entre moi la proprietaire des murs et le nouveau locataire ou bien est ce que l'ancien bail est suffisant pour proteger nos droits a tous deux?
Merci d'avance pour toute reponse!
Marion
A voir également:
- Doit on refaire un bail commercial en cas de changement de propriétaire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
Cette question est très pertinente. En effet, cela peut avoir des conséquences quant au droit au renouvellement du bail pour le locataire. Concernant votre point de vue, le locataire aurait normalement du avoir votre accord pour la cession du bail.
Apres il faut savoir s'il s'agit d'une fusion, acquisition ou changement d'actionnaires pour connaitre les conséquences d'une telle cession.
En tout état de cause, un avenant précisant la nouvelle entité "preneuse" peut être rédigé.
Ensuite si vous d'autres projets (récupérer votre local par exemple), alors il vaut mieux consulter un avocat spécialisé car les règles du bail commercial sont extrêmement compliquées, et de plus elles ont été modifiées récemment par la loi LME de 2008.
Cordialement,
Apres il faut savoir s'il s'agit d'une fusion, acquisition ou changement d'actionnaires pour connaitre les conséquences d'une telle cession.
En tout état de cause, un avenant précisant la nouvelle entité "preneuse" peut être rédigé.
Ensuite si vous d'autres projets (récupérer votre local par exemple), alors il vaut mieux consulter un avocat spécialisé car les règles du bail commercial sont extrêmement compliquées, et de plus elles ont été modifiées récemment par la loi LME de 2008.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...