Victimes à indemniser

karl - 12 mars 2010 à 12:19
 Toto - 14 mars 2010 à 10:19
Bonjour,
jai des victime a indemniser , je ne refuse pas de les payer mais le huissier me dit ke je suis obliger de payer la somme qu il me demnde meme en lui donnant toutes mes factures et mes dettes que je paye deja au part avant a t il le droit de m imposer la somme de 100 euros part mois ou ai je le droit de payer part exemple la somme de 10 ou 15 euro part mois et part victime merci de me repondre asser rapidement cordialement

2 réponses

Sans compter qu'en cas de paiement partiel suite à une décision de justice les intérêts légaux majorés (+ 5 % sur le taux légal) courrent ... et souvent ils gonflent la douloureuse ...
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Utilisateur anonyme
14 mars 2010 à 08:16
BOnjour
Tout dépend du montant de la somme que vous devez. Je pense que l'huissier a fixé ce montant afin que le règlement total ait lieu dans des délais raisonnables, car si vous proposez 10 euros par mois, avez vous calculé pendant pendant combien de mois vous devrez payer ?? Et la victime ?? sera t-elle d'accord ??
Je pense que c'est donc par rapport à votre situation personnelle que l'huissier vous impose ce montant.
Salutations.
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