Proposition de rectification
seb57
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
j'ai recu une proposition de rectification des impots concernant mon impot sur le revenu (2007 et 2008) il m'est repproché 2 choses: ayant opté pour les frais reels j'ai déclaré le forfait repas de 4.25 euros je suis en service posté 3*8 je travaille egalement le dimanche et les jours fériés il y a bien une cantine a proximité de mon entreprise mais exercant une fonction de securité il m'est impossible de quitter mon poste de travaille pour des raisons evidentes (je traivaille dans un poste d'aiguillage) je ne dispose que d une pause de 30mn pour me restaurer. j'ai bien sur une declaration de mon employeur stipulant que ma fonction ne me permet pas d'acceder a la cantine et de toutes facons celle ci est fermé le week end jours fériés mais l'administration me refuse quand meme ces frais de repas s'appuyant sur le fait que la présence d'une cantine collective ne donne pas droit au frais de repas.
la deuxieme est que je fait 61 km par trajet suite a une mutation geographique clause prevu par les textes pouvant justifier un eloignement supérieur de 40km mais mon adresse fiscale etant celle de mes parents en 2007 et 2008 ils m'ont repproché que c'était pour convenance personnel alors que j'ai été muté 3 fois en 6 ans et que je suis en mesure de prouver mes démarches prises aupres de mon entreprise pour me rapproché de mon domicile (je suis aujourd'hui proprietaire en concubinage). A la relecture des textes du gouvernement j'estime etre dans mon droit mais j aimerai avoir si possible votre avis sur le sujet merci par avance.
j'ai recu une proposition de rectification des impots concernant mon impot sur le revenu (2007 et 2008) il m'est repproché 2 choses: ayant opté pour les frais reels j'ai déclaré le forfait repas de 4.25 euros je suis en service posté 3*8 je travaille egalement le dimanche et les jours fériés il y a bien une cantine a proximité de mon entreprise mais exercant une fonction de securité il m'est impossible de quitter mon poste de travaille pour des raisons evidentes (je traivaille dans un poste d'aiguillage) je ne dispose que d une pause de 30mn pour me restaurer. j'ai bien sur une declaration de mon employeur stipulant que ma fonction ne me permet pas d'acceder a la cantine et de toutes facons celle ci est fermé le week end jours fériés mais l'administration me refuse quand meme ces frais de repas s'appuyant sur le fait que la présence d'une cantine collective ne donne pas droit au frais de repas.
la deuxieme est que je fait 61 km par trajet suite a une mutation geographique clause prevu par les textes pouvant justifier un eloignement supérieur de 40km mais mon adresse fiscale etant celle de mes parents en 2007 et 2008 ils m'ont repproché que c'était pour convenance personnel alors que j'ai été muté 3 fois en 6 ans et que je suis en mesure de prouver mes démarches prises aupres de mon entreprise pour me rapproché de mon domicile (je suis aujourd'hui proprietaire en concubinage). A la relecture des textes du gouvernement j'estime etre dans mon droit mais j aimerai avoir si possible votre avis sur le sujet merci par avance.
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4 réponses
En ce qui concerne les repas, je suppose que vous amenez un sandwich ou une gamelle pour vous restaurer au boulot : dans ce cas, votre repas ne vous coûte pas plus cher qu'un repas pris au foyer, vous ne pouvez donc pas déduire de "frais supplémentaires" de nourriture (frais supp égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer évalué à 4,25 euros).
Bonsoir, mais si ce redressement sur les frais réels en fait perdre le bénéfice et qu'il aurait été préférable de retrancher les 10%, est-ce qu'on vous repasse aux 10% ou bien vous payez l'impôt aux frais réels déduits de tout ce dont ils ne veulent pas prendre en compte ? Donc qu'en plus des pénalités, on paiera encore plus que si on avait déclaré avec les 10% (sans se faire suer à calculer) ?
Bonjour
Au vue de vos commentaires, il me semble que les agents des impôts sont un peu durs avec vous.
Si vos remarques et les documents remis par votre employeur ne modifient en rien leur décision, attendez le rejet de l'administration fiscale (contestez le redressement en joignant tous les éléments en votre faveur) puis faites appel au conciliateur fiscal (c'est gratuit). Les modalités pour le saisir seront mentionnées dans les rejets de l'administration.
Bonne chance !!
Au vue de vos commentaires, il me semble que les agents des impôts sont un peu durs avec vous.
Si vos remarques et les documents remis par votre employeur ne modifient en rien leur décision, attendez le rejet de l'administration fiscale (contestez le redressement en joignant tous les éléments en votre faveur) puis faites appel au conciliateur fiscal (c'est gratuit). Les modalités pour le saisir seront mentionnées dans les rejets de l'administration.
Bonne chance !!
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