Découverte de marnières
leogetz
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leogetz -
leogetz -
Bonjour,
Mon voisin (qui se trouve être mon père) avait pris la décision de se séparer d'une parcelle de son terrain constructible.
Il vient d'apprendre lors de ses démarches que la mairie lors d'un recensement en 2008 a décelé la présence de marnières autour de nos habitations. Celles-ci deviennent automatiquement "invendables" et n'ont donc plus aucune valeur.
Quel recours avons nous devant cette injustice ? Existe-t-il une possibilité de dédommagement ? Si oui, auprès de qui et quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mon voisin (qui se trouve être mon père) avait pris la décision de se séparer d'une parcelle de son terrain constructible.
Il vient d'apprendre lors de ses démarches que la mairie lors d'un recensement en 2008 a décelé la présence de marnières autour de nos habitations. Celles-ci deviennent automatiquement "invendables" et n'ont donc plus aucune valeur.
Quel recours avons nous devant cette injustice ? Existe-t-il une possibilité de dédommagement ? Si oui, auprès de qui et quelles sont les démarches à entreprendre ?
Merci par avance pour vos réponses.
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1 réponse
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Je ne sais pas si vous pouvez vous retourner sur quiconque mais :
Il existe une association de défense pour les habitants de terrains dangereux, vous pouvez les contacter.
Le Bosc - Rte de Berville - 27520 - THEILLEMENT / Tel :02.32.42 66.84
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Je ne sais pas si vous pouvez vous retourner sur quiconque mais :
Il existe une association de défense pour les habitants de terrains dangereux, vous pouvez les contacter.
Le Bosc - Rte de Berville - 27520 - THEILLEMENT / Tel :02.32.42 66.84
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
leogetz
Merci pour cette info. La bataille commence !