Travaux sur route avec droit de passage
fanfan
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en lotissement privé .c'est une impasse.Lorsque nous avons acheté , le coté gauche du lotissement existait déja.pour que nous puissons construire coté droit et accéder a notre proprieté on nous a accordé un droit de passage.aujourd'hui, il commence a etre question de refaire la voierie. qui paye la facture ?Qu'elle participation aurons a régler.
Nous sommes en lotissement privé .c'est une impasse.Lorsque nous avons acheté , le coté gauche du lotissement existait déja.pour que nous puissons construire coté droit et accéder a notre proprieté on nous a accordé un droit de passage.aujourd'hui, il commence a etre question de refaire la voierie. qui paye la facture ?Qu'elle participation aurons a régler.
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