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Travaux sur route avec droit de passage

fanfan - 12 mars 2010 à 09:29
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 12 mars 2010 à 10:27

Bonjour,

Nous sommes en lotissement privé .c'est une impasse.Lorsque nous avons acheté , le coté gauche du lotissement existait déja.pour que nous puissons construire coté droit et accéder a notre proprieté on nous a accordé un droit de passage.aujourd'hui, il commence a etre question de refaire la voierie. qui paye la facture ?Qu'elle participation aurons a régler.

A voir également:

Travaux sur route avec droit de passage
Livre code de la route pdf gratuit - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide

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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
12 mars 2010 à 10:27

--Si c'est une voie privée, je pense qu'il peut être demandé une participation à l'ensemble des usagers, voyez un notaire pour plus de précision, fournissez lui le plan du lotissement, avec le numéro de cadastre.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

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