Assainissement privé sur domaine public
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fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 17 mars 2010 à 20:22
fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 17 mars 2010 à 20:22
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fricandy
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17 mars 2010 à 20:22
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Normalement, sur le domaine public, c'est à la commune de faire les travaux, si ceux ci sont trop couteux et qu'il y a beaucoup de linéaire à mettre en place pour 1 seule habitation, la mairie n'a pas d'obligation de vous raccorder, ce qui veut dire que vous fonctionnerais en assainissement autonome. Vous pouvez cependant vous arranger avec la mairie sur ce point. Lorsqu'un réseau public est mis en place est que vous etes raccorable, la mairie tire les tuyaux jusqu'en limite de propriété, limite public privé (étant raccorable) peut être ne l'êtes vous pas sur le projet de la commune. A voir directement avec eux.