L'arbre de mon voisin casse mon mur.
némo
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un gros soussi avec l'arbre de mon voisin et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum.Voici la situation: Mon voisina acheter un terrain dans les années 1990 et il y a constuit dessus sa maison ainsi que sa cloture.Sur son terrain se trouvait déja un gros chêne centenaire situé à moins de 2 mètres de sa limite de propriété qu'il a conservé.Début 2000 , le champ qui touchait sa propriété est devenu constructible et mon épouse et moi-même avons acheter une des parcelles qui était en mitoyenneté avec ce monsieur.Nous avons donc lancé notre projet de costruction et déposé un demande en mairie pour construire un mur de soutènement
en limite de propriété pour permettre de relevé le niveau de mon terrain trop pentu et pour installer mon grillage de cloture au dessus.Le mur fini après plusieurs mois il a commencé à se fendre en face de l'arbre de mon voisin et j'ai compris que c'était ces racines qui commençaient à soulever mon mur.Depuis les racines continuent à écarter mon mur en deux parties et je me demande combien de temps il va encore tenir.Mes questions sont:Mon voisin doit-il couper son arbre pour mettre fin à ce préjudice?Doit-il remettre mon mur en état à ces frais?Quel est le délais de prescription aujourd'hui pour contester la construction d'une clôture ou d'un mur de soutènement,j'ai entendu 30,10 ou encore 5 ans suite à un texte de loi réçament voté.
J' attend d'avoir des infos avant d'en parler à mon voisin.Merci pour vos avis je compte beaucoup sur vous .Cordialement.
J'ai un gros soussi avec l'arbre de mon voisin et j'espère profiter de vos conseils à travers ce forum.Voici la situation: Mon voisina acheter un terrain dans les années 1990 et il y a constuit dessus sa maison ainsi que sa cloture.Sur son terrain se trouvait déja un gros chêne centenaire situé à moins de 2 mètres de sa limite de propriété qu'il a conservé.Début 2000 , le champ qui touchait sa propriété est devenu constructible et mon épouse et moi-même avons acheter une des parcelles qui était en mitoyenneté avec ce monsieur.Nous avons donc lancé notre projet de costruction et déposé un demande en mairie pour construire un mur de soutènement
en limite de propriété pour permettre de relevé le niveau de mon terrain trop pentu et pour installer mon grillage de cloture au dessus.Le mur fini après plusieurs mois il a commencé à se fendre en face de l'arbre de mon voisin et j'ai compris que c'était ces racines qui commençaient à soulever mon mur.Depuis les racines continuent à écarter mon mur en deux parties et je me demande combien de temps il va encore tenir.Mes questions sont:Mon voisin doit-il couper son arbre pour mettre fin à ce préjudice?Doit-il remettre mon mur en état à ces frais?Quel est le délais de prescription aujourd'hui pour contester la construction d'une clôture ou d'un mur de soutènement,j'ai entendu 30,10 ou encore 5 ans suite à un texte de loi réçament voté.
J' attend d'avoir des infos avant d'en parler à mon voisin.Merci pour vos avis je compte beaucoup sur vous .Cordialement.
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12 réponses
je partage votre avis et heureusement que tous les soussis de clôture entre voisin ne se termine pas par des morts. quoique parfois???
--Ca va être assez compliqué, l'arbre étant protégé, certes mais causant des dégâts...
A part la conciliation en mairie, je n'ai pas de solution, le juge conciliateur en trouvera peut-être une.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
A part la conciliation en mairie, je n'ai pas de solution, le juge conciliateur en trouvera peut-être une.
MarieS
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A force de couper des arbres, bétonner les terrains, construire n'importe ou on en arrive a ce qui c'est passé en vendée et charente maritime quand la nature se fâche c'est une catastrophe
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vous-dites que la loi peut imposer au propriétaire de couper les racines?c'est intérèssant dans mon cas
--C'est une loi de 18 juillet 1983 qui prononce le classement de certains arbres, il y en a une quarantaine.
Les arbres doivent avoir été plantés aux limites légales, là c'est vous qui êtes venus faire votre clôture après, donc je ne sais pas si on peut invoquer l'abus de droit du propriétaire de cet arbre.
Voir un notaire pour plus de précisions.
MarieS
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Les arbres doivent avoir été plantés aux limites légales, là c'est vous qui êtes venus faire votre clôture après, donc je ne sais pas si on peut invoquer l'abus de droit du propriétaire de cet arbre.
Voir un notaire pour plus de précisions.
MarieS
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merci de votre conseil je vais poser cette question à mon notaire.
Que pensez-vous des délais de presciption concernant les constructions de clôtures et de mur de soutènement?
30,10,5 ans ou autres choses?
Avez-vous une idée de la législation actuel?
Que pensez-vous des délais de presciption concernant les constructions de clôtures et de mur de soutènement?
30,10,5 ans ou autres choses?
Avez-vous une idée de la législation actuel?
--Couper ses racines c'est signer son arrêt de mort.
MarieS
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MarieS
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--Non, c'est une constatation, il est dit dans la loi qu'on peut forcer le voisin à couper les racines, mais l'arbre ne va pas aimer !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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--Ce n'est pas la même chose, dans ces communes les promoteurs ont pris sur la mer qui a repris ses droits.
On n'aurait jamais du accorder de permis de lotir dans ces zones, mais l'argent...
MarieS
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On n'aurait jamais du accorder de permis de lotir dans ces zones, mais l'argent...
MarieS
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La législation juridique et financière évolue en permanence...