SIGNATURE COMPROMIS DE VENTE

coline23 - 11 mars 2010 à 14:47
immo30 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 - 11 mars 2010 à 15:07
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente par une agence le 14 Novembre 2009, avec signature de l'acte authentique auprès du Notaire au plus tard le 30 janvier 2010.
La banque accordait le prêt à cette personne, selon l'agence immobilière qui s'était rendue avec l'acquéreur auprès de la banque.
Depuis, plus aucune nouvelle. L'acquéreur ne répond ni au tél. ni aux courriers de l'agence.
L'agence immobilière veut faire intervenir son Service Juridique, car soi-disant nous sommes dans notre droit. Néanmoins, j'ai un autre acquéreur intéressé par ce logement.
Que faire si l'ancien acquéreur n'annule pas son compromis de vente.
Il semblerait par ailleurs qu'il ait acheté un autre logement moins cher, cela il me l'a confirmé au téléphone.
Merci pour votre aide !
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2 réponses

Le compromis est ss condfition suspensive de financement dc l'acquereur doit prouver qu'il n'a pas de financement, le cas échéant vs conservez l'indemnité d'immobilisation. Et si les délais sont dépassés, le compromis devient caduque, libre a vous de revendre.

Votre notaire aurait du vs le dire....
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immo30 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 5
11 mars 2010 à 15:07
selon moi : oui vous pouvez vendre à un autre acquéreur et OUI vous pouvez demander des indemnités (séquestre versé lors du compromis) à l acquéreur qui vous a fait faux bon !
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