Coupe racine arbre trentenaire en limite de propriété
sabdes5
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sabdes5 -
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Bonjour,
Nos nouveaux voisins nous ont demandé l'autorisation de faire couper des branches d'un arbre trentenaire, situé en limite de propriété dans le but de faire construire un local technique pour leur piscine.
Nous avons donné notre autorisation, la taille des branches a été effectuée.
Les travaux viennent de commencer. Or, l'ouvrier a coupé les grosses racines de cet arbre qui passaient sous le mur de séparation des 2 propriétés.
Je crains que cela ne fragilise l'arbre qui risque de ne pas survivre; et qui pourrait par la suite tomber sur notre cloture commune ou notre batiment.
Quel recours puis-je avoir? L'autorisation donnée pour l'abattage d'une branche est-elle valable également pour les racines?
Je vous remercie de votre réponse
Nos nouveaux voisins nous ont demandé l'autorisation de faire couper des branches d'un arbre trentenaire, situé en limite de propriété dans le but de faire construire un local technique pour leur piscine.
Nous avons donné notre autorisation, la taille des branches a été effectuée.
Les travaux viennent de commencer. Or, l'ouvrier a coupé les grosses racines de cet arbre qui passaient sous le mur de séparation des 2 propriétés.
Je crains que cela ne fragilise l'arbre qui risque de ne pas survivre; et qui pourrait par la suite tomber sur notre cloture commune ou notre batiment.
Quel recours puis-je avoir? L'autorisation donnée pour l'abattage d'une branche est-elle valable également pour les racines?
Je vous remercie de votre réponse
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1 réponse
" L'autorisation donnée pour l'abattage d'une branche est-elle valable également pour les racines?" : non.
Mais il a pleinement le droit de couper lui-même ces racines qui viennent sur son terrain afin qu'il puisse réaliser son projet de construction ; contrairement à la prescription trentenaire concernant la distance de plantation d'un végétal, ce droit est imprescriptible.
Cela est conforme au dispositions de l'article 673 du code Civil "(...)Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.(...)"
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
Mais il a pleinement le droit de couper lui-même ces racines qui viennent sur son terrain afin qu'il puisse réaliser son projet de construction ; contrairement à la prescription trentenaire concernant la distance de plantation d'un végétal, ce droit est imprescriptible.
Cela est conforme au dispositions de l'article 673 du code Civil "(...)Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.(...)"
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse. Toutefois j'ai une question subsidiaire : si l'arbre fragilisé et déséquilibré par la coupe des racines venait à tomber, endommageant ainsi les locaux de nos voisins ou notre bâtiment?
comment s'établirait la responsabilité?
merci de votre éclairage