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1 réponse
Bonjour, si vous n'etes pas satisfait de votre notaire, changez-en !
Concernant la TVAI, attention la nouvelle loi est paru au BO hier, et donc applicable des aujourd'hui...
A priori et sous toutes réserves l'administration, si des promesses ont été signé avt cela, devrait appliquer l'ancienne loi afin de ne pas déstabiliser l'équilibre économique des opérations déja engagé.
Le terrain est considéré à batir, dès lors que vous allez batir, mais ds votre cas, il est surement possible de ventiler les surfaces, après l'exploitation agricole étant spécifique (construction en zone A), votre notaire devrait vs renseignez sur ces points.
Concernant la TVAI, attention la nouvelle loi est paru au BO hier, et donc applicable des aujourd'hui...
A priori et sous toutes réserves l'administration, si des promesses ont été signé avt cela, devrait appliquer l'ancienne loi afin de ne pas déstabiliser l'équilibre économique des opérations déja engagé.
Le terrain est considéré à batir, dès lors que vous allez batir, mais ds votre cas, il est surement possible de ventiler les surfaces, après l'exploitation agricole étant spécifique (construction en zone A), votre notaire devrait vs renseignez sur ces points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2010 à 15:03
j'ai une attestation du notaire qui dit que j'achete une parcelle de pré à tel prix datée du 5 janvier 2010.
le prix étant fixé, le pense pas que le notaire puisse remettre de la TVA au prix fixé car c'est les vendeurs (mon père et mes tantes) qui devront déclarer la TVA et supporter le surcout sans pouvoir le répercuter sur le prix du terrain.
est-ce que je me trompe ?