Succession enfant légitime et compagne pacsée

arsoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 11 mars 2010 à 14:20
arsoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 - 15 mars 2010 à 18:20
Bonjour,
Mon père est décédé voilà 1 mois. Il était pacsé avec une compagne devant notaire
Ce pacs donne t' il droit à la compagne de mon père de décider du notaire qui finalisera la succession et d'avoir accès à ses comptes bancaires?
Puis-je avoir accès moi aussi aux comptes bancaire ? N'étant pas très certaine de l'honnêteté de la compagne de mon père suis-je obligée de passer par elle pour avoir le nom des banques?
Je viens de recevoir du notaire une convocation pour l'ouverture de la succession! Je serais obligé de signer tout de suite ou aurai-je le droit de me renseigner auprès d'un autre notaire afin d'avoir quelques conseils et recommandations utiles?
Merci de l'attention que vous porterez à mon message et d'avance je vous en remercie
Bonne journée à tous
Arsoise
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 mars 2010 à 14:37
Je serais obligé de signer tout de suite ou aurai-je le droit de me renseigner auprès d'un autre notaire afin d'avoir quelques conseils et recommandations utiles?

Il est fortement recommandé de vous présenter à votre notaire afin qu'il fasse le point de la situation à la suite du décès de votre père.
Ce dernier a pu laisser un testament au profit de sa compagne.
Ils pouvaient posséder des biens en communs, soit immobilier, soit mobilier (compres bancaires ou autres).
Il est surtout utile de se reporter au contrat de pacte civil qu'ils avaient conclu entre eux pour en connaître le statut et les conditions.
Ensuite, vous aurez un aperçu complet de la situation vous permettent de vous diriger en conséquence.
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arsoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 1
11 mars 2010 à 15:03
Merci pour votre réponse rapide
Je vais me rendre à sa convocation comme prévu ! Recueillir tous les documents que l'on me remettra afin de prendre conseil auprès d'un autre notaire
bonne après midi et encore merci
Arsoise
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arsoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2010 1
15 mars 2010 à 18:20
Bonjour à tous,
Après avoir eu ma convocation pour l'ouverture du testament. J'ai demandé au notaire s'il pouvait prévoir de me faire une photocopie du contrat du pacte civil que mon père et sa compagne ont fait chez lui et également le nom de ses banques! Afin que je puisse avoir accès aux comptes
Il s'est faché! Est devenu très désagréable!!!
Ma demande est-elle légitime ou tout à fait extraordinaire . J'ai l'impression d'être la mauvaise dans tout cela.....
merci de me dire ce qui se pratiquement d'habitude svp
Bonne soirée et merci de vos réponses.
Arsoise
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