INDIVISION - sci

dominique -  
 Cardigan -
Bonjour,

Nous avons acheté en indivision , quelle est la procédure pour faire une sci, cela est il très honereux ?
j'ai entendu parler de l'accomoda, mais je n arrive pas à trouver exactement en quoi cela consiste ce pourrait être une solution pour nous

2 réponses

  1. Cardigan
     
    Bonjour,
    Pourriez vous nous expliquer dans quel contexte il est opportun pour vous de passer de l'indivision à la SCI?
    Quel est votre objectif?
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    j'ai entendu parler de l'accomoda
    Il s'agit d'un commodat ou prêt à usage qui est une convention permettant à une personne de faire un usage personnel d'un bien déterminé.
    0

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