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2 réponses
Bonjour,
Pourriez vous nous expliquer dans quel contexte il est opportun pour vous de passer de l'indivision à la SCI?
Quel est votre objectif?
Pourriez vous nous expliquer dans quel contexte il est opportun pour vous de passer de l'indivision à la SCI?
Quel est votre objectif?
condorcet
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11 mars 2010 à 14:43
11 mars 2010 à 14:43
j'ai entendu parler de l'accomoda
Il s'agit d'un commodat ou prêt à usage qui est une convention permettant à une personne de faire un usage personnel d'un bien déterminé.
Il s'agit d'un commodat ou prêt à usage qui est une convention permettant à une personne de faire un usage personnel d'un bien déterminé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...