INDIVISION - sci
Bonjour,
Nous avons acheté en indivision , quelle est la procédure pour faire une sci, cela est il très honereux ?
j'ai entendu parler de l'accomoda, mais je n arrive pas à trouver exactement en quoi cela consiste ce pourrait être une solution pour nous
Nous avons acheté en indivision , quelle est la procédure pour faire une sci, cela est il très honereux ?
j'ai entendu parler de l'accomoda, mais je n arrive pas à trouver exactement en quoi cela consiste ce pourrait être une solution pour nous
2 réponses
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Bonjour,
Pourriez vous nous expliquer dans quel contexte il est opportun pour vous de passer de l'indivision à la SCI?
Quel est votre objectif? -
j'ai entendu parler de l'accomoda
Il s'agit d'un commodat ou prêt à usage qui est une convention permettant à une personne de faire un usage personnel d'un bien déterminé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...