SUCCESSION PERE ENFANT
genny
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Genny -
Genny -
Bonjour,
Je me permet de revenir vers vous car avec mes frères nous avons quelques doutes et nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous informer concernant ces divers sujets.
Nous sommes 3 enfants et nos parents sont divorcés en sépartion de bien.
Notre père a eu l'année passé une petite fille, notre demi-soeur.
Son intention est de lui donner plus de patrimoine qu'a nous 3.
Notre question serait, est-ce que légalement il peut changer le nom du propriétaire d'une de ses maison et la mettre au nom de notre soeur uniquement.
Il a aussi l'intention de lui acheter un apartement a son nom exclusivement, est-ce qu'il peut?
Et dans le cas ou il met à son nom a elle et sien cette appartement, est-ce que cela veut dire, qu'elle aura la moitié de l'apartement + 1/4 de notre part?
S'il décide finalement de ne rien nous donner qu'elle serait notre % de part obligatoire?
Nous n'avons pas spécialement de problème avec notre père mais sachant qu'il est âgé il pense que notre soeur est désavantagé et pour ce motif, il veut la favoriser.
Fait qui nous inquiète car on pense qu'entre frères on devrait recevoir l'héritage s'il y a, à parts égales.
En vous remerciant pour votre réponse, très sincèrement,
Genny
Je me permet de revenir vers vous car avec mes frères nous avons quelques doutes et nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous informer concernant ces divers sujets.
Nous sommes 3 enfants et nos parents sont divorcés en sépartion de bien.
Notre père a eu l'année passé une petite fille, notre demi-soeur.
Son intention est de lui donner plus de patrimoine qu'a nous 3.
Notre question serait, est-ce que légalement il peut changer le nom du propriétaire d'une de ses maison et la mettre au nom de notre soeur uniquement.
Il a aussi l'intention de lui acheter un apartement a son nom exclusivement, est-ce qu'il peut?
Et dans le cas ou il met à son nom a elle et sien cette appartement, est-ce que cela veut dire, qu'elle aura la moitié de l'apartement + 1/4 de notre part?
S'il décide finalement de ne rien nous donner qu'elle serait notre % de part obligatoire?
Nous n'avons pas spécialement de problème avec notre père mais sachant qu'il est âgé il pense que notre soeur est désavantagé et pour ce motif, il veut la favoriser.
Fait qui nous inquiète car on pense qu'entre frères on devrait recevoir l'héritage s'il y a, à parts égales.
En vous remerciant pour votre réponse, très sincèrement,
Genny
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2 réponses
Salut,
Notre question serait, est-ce que légalement il peut changer le nom du propriétaire d'une de ses maison et la mettre au nom de notre soeur uniquement.
C'est une donation qui viendrait s'enlever de la part successorale de votre demi-soeur au décès de votre père. De plus, il y a fort à parier que le fisc y verrait une donation déguisée : redressement fiscal et autres choses à prévoir.
Il a aussi l'intention de lui acheter un apartement a son nom exclusivement, est-ce qu'il peut?
Il peut, mais lors de la signature de l'acte notarié, on va demander l'origine des deniers -> donation déguisée
En tout état de cause, la loi française prévoit que les héritiers sont traités de la même façon, mais il existe une possibilité de favoriser quelqu'un : lorsqu'il y a 3 enfants ou plus, ils doivent se partager au moins les 3/4 du patrimoine (appelés 'part réservataire'), le 1/4 restant est à la libre disposition du légataire (c'est sa 'quotité disponible') qu'il peut donner à quelqu'un par testament, par exemple.
Notre question serait, est-ce que légalement il peut changer le nom du propriétaire d'une de ses maison et la mettre au nom de notre soeur uniquement.
C'est une donation qui viendrait s'enlever de la part successorale de votre demi-soeur au décès de votre père. De plus, il y a fort à parier que le fisc y verrait une donation déguisée : redressement fiscal et autres choses à prévoir.
Il a aussi l'intention de lui acheter un apartement a son nom exclusivement, est-ce qu'il peut?
Il peut, mais lors de la signature de l'acte notarié, on va demander l'origine des deniers -> donation déguisée
En tout état de cause, la loi française prévoit que les héritiers sont traités de la même façon, mais il existe une possibilité de favoriser quelqu'un : lorsqu'il y a 3 enfants ou plus, ils doivent se partager au moins les 3/4 du patrimoine (appelés 'part réservataire'), le 1/4 restant est à la libre disposition du légataire (c'est sa 'quotité disponible') qu'il peut donner à quelqu'un par testament, par exemple.
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