Permis de construire

marfad - 11 mars 2010 à 10:18
 locataire - 11 mars 2010 à 11:40
Bonjour,
Nous avons signé avec maison pierre au mois de septembre 2009 pour la constuction d'une maison. Le permis de construire à seulement été envoyer en mairie le 21 janvier 2010 et normalement il y a un délai de deux mois (ce qui est marqué sur le document). Maison pierre nous dit que le terrain est classé site de France et que l'autorisation de permis de construire peu durer plus longtemps (aucun documents nous a été remis à ce sujet). Cela nous pose problème car nous avions fait en sorte que la maison soit prete en été pour la rentré des classes des enfants. N'ayant pas été prévenu de ce contre -temps a t-on le droit d'annuler l'achat de la maison qui serai retardé de six mois par rapport à ce que nous avions prévu ? Merci à l'avance pour votre réponse

1 réponse

Des délais pour le dépot de PC ont-ils été prévus à la promesse?

Le cas échéant si aucune conditions suspensives n'ont été stipulées ds ce sens, ormis l'obtention je doute que vous puissiez rompre la vente.

toutefois le promoteur aurait du vous informer que le bien se trouve ds un périmètre de sauvegarde ou perimetre des batiments classés. La il y a tout de meme un défaut de conseil. Le promoteur vous avait-il préciser les délais d'obtention de PC?
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