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1 réponse
Des délais pour le dépot de PC ont-ils été prévus à la promesse?
Le cas échéant si aucune conditions suspensives n'ont été stipulées ds ce sens, ormis l'obtention je doute que vous puissiez rompre la vente.
toutefois le promoteur aurait du vous informer que le bien se trouve ds un périmètre de sauvegarde ou perimetre des batiments classés. La il y a tout de meme un défaut de conseil. Le promoteur vous avait-il préciser les délais d'obtention de PC?
Le cas échéant si aucune conditions suspensives n'ont été stipulées ds ce sens, ormis l'obtention je doute que vous puissiez rompre la vente.
toutefois le promoteur aurait du vous informer que le bien se trouve ds un périmètre de sauvegarde ou perimetre des batiments classés. La il y a tout de meme un défaut de conseil. Le promoteur vous avait-il préciser les délais d'obtention de PC?