Vente d'un bien apres deces de l'occupant
liline1207
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eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
avec mes 2 freres nous etions nu-proprietaire de la maison ou vivait mon pere (usufruitier)
il est decé recemment
nous avons refusé sa succession a cause des dettes mais maintenant nous voudrions vendre la maison ou il habitait
comment pouvons nous faire pour vendre la maison sachant que tous ces biens (meuble) sont encore dedans et que aucun heritier n'a encore été designé
pouvons nous vider la maison et mettre les meubles dans un garde meuble mais dans ce cas qui va payé? nous ou le futur heritier?
avec mes 2 freres nous etions nu-proprietaire de la maison ou vivait mon pere (usufruitier)
il est decé recemment
nous avons refusé sa succession a cause des dettes mais maintenant nous voudrions vendre la maison ou il habitait
comment pouvons nous faire pour vendre la maison sachant que tous ces biens (meuble) sont encore dedans et que aucun heritier n'a encore été designé
pouvons nous vider la maison et mettre les meubles dans un garde meuble mais dans ce cas qui va payé? nous ou le futur heritier?
9 réponses
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--C'est sérieux ce que vous dites ? Vous êtes vraiment nu-propriétaires ? Alors si c'est vrai vous devriez savoir que ce bien n'entre pas à la succession de votre père !
Qu'est-ce qui vous empêche de vendre ? Rien.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
ce qui nous empeche de vendre c'est les meuble qu'il y a a l'intérieur
on en fait quoi?? on les mets dans la rue??
pour vendre la maison il faut qu'elle soit vide
nous sommes proprietaire des murs pas de ce qu'il y a dedans!! -
--Ce sont les domaines qui sont propriétaires, alors voyez la municipalité.
Si ça n'a aucune valeur, déchetterie.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
il y aura des heritiers masi on ne sais pas encore qui
les petits enfants, on attend le jugement du juge des tutelles, on la grand mere ou les oncles et tante
mais tant qu'on ne sait pas encore qui va récupérer on peut rien faire
on airmerai bien jeter certain truc mais qui nous dit que les futurs heritiers ne vont pas nous attaquer apres parce qu'on aura jeter des truc soit disant de valeur -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
--Et le notaire il en dit quoi ?
Vous n'aviez pas dit qu'il y avait enquête généalogique, ça peut durer longtemps.
MarieS
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on a du mal a avoir des reponses de lui et de notre avocat car ils sont toujours pris
c'est pour ca que je demande de l'aide sur ce forum -
--Oui mais enfin ce sont quan même eux qui ont le dossier sous les yeux, pas nous !
vous n'aviez pas dit qu'il y avait enquête généalogique, on n'est pas devins sur un forum.
Insistez et vous les aurez au téléphone !
MarieS
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Bonjour,
Vous parlez d'attendre le jugement du Juge des Tutelles. Si il y a une
Tutelle, le Tuteur qui a fait faire une estimation du Bien Mobilier (à la demande
du Juge) va se charger d'envoyer une Société pour enlever et prendre les affaires
qui généralement celles-ci seront mises en vente. C'est à cette personne ou bien
auprès du Juge qu'il faudrait écrire de préférence si vous souhaitez être débarrassé
du mobilier. Cela peut prendre plusieurs semaines...
Cordialement. -
--Ca peut même prendre une année, le tuteur doit effectivement faire un inventaire des biens mobiliers, oui c'est la théorie, mais dans la pratique ils ne le font pas et s'ils le font, ils ne font pas d'estimation de prix, ils ne sont pas commissaires priseurs, beaucoup d'entre eux n'ont même aucune connaissance juridique.
Si vous saviez comment sont recrutés les tuteurs, vous auriez de quoi vous inquiéter si un jour vous tombez sous leur coupe !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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