Usufruitier léguant les biens dont il a l'usu
VICH
-
Gaia -
Gaia -
Bonjour,
Une personne de mon entourage est maintenant propriétaire d'un bien qu'elle a acquis en nue propriété en 1992. L'usufruitier est décédé depuis 2005, mais avant son décès il a nommé des héritiers qui contestent la nue propriété. Ma 1ère question : Est ce qu'un usufruitier peut léguer des biens dont il a l'usufruit ?
Un acte de vente de la propriété a été établi pour l'usufruit jusqu'au décès de l'usufruitier et pour la nue propriété pour y réunir l'usufruit lors du décès, en 1992.
Sur ladite propriété était édifiée des maisons à la date de l'acte et des loyers ont été récupérés par le notaire depuis le décès de l'usufruitier.
Actuellement le notaire réclame au propriétaire l'indemnisation des héritiers, car de l'avis du notaire s'occupant de la succession le propriétaire des lieux n'est pas dispensé de la restitution à faire à la succession de la valeur des bâtiments au jour du décès.Des indemnisations sont également demandées sur les loyers perçus qui devraient normalement revenir au propriétaire.
Est-ce une procédure normale ? Les maisons étant construites avant la vente est ce que le propriétaire doit indemnisé les "héritiers", qui ont été désignés comme tels par un acte établi en 2003, par l'usufruitier?
Tiré peut être par les cheveux, mais c'est une situation vécue.
Merci de m'apporter votre lumière sur ce cas. Je vous remercie.
VICH.
Une personne de mon entourage est maintenant propriétaire d'un bien qu'elle a acquis en nue propriété en 1992. L'usufruitier est décédé depuis 2005, mais avant son décès il a nommé des héritiers qui contestent la nue propriété. Ma 1ère question : Est ce qu'un usufruitier peut léguer des biens dont il a l'usufruit ?
Un acte de vente de la propriété a été établi pour l'usufruit jusqu'au décès de l'usufruitier et pour la nue propriété pour y réunir l'usufruit lors du décès, en 1992.
Sur ladite propriété était édifiée des maisons à la date de l'acte et des loyers ont été récupérés par le notaire depuis le décès de l'usufruitier.
Actuellement le notaire réclame au propriétaire l'indemnisation des héritiers, car de l'avis du notaire s'occupant de la succession le propriétaire des lieux n'est pas dispensé de la restitution à faire à la succession de la valeur des bâtiments au jour du décès.Des indemnisations sont également demandées sur les loyers perçus qui devraient normalement revenir au propriétaire.
Est-ce une procédure normale ? Les maisons étant construites avant la vente est ce que le propriétaire doit indemnisé les "héritiers", qui ont été désignés comme tels par un acte établi en 2003, par l'usufruitier?
Tiré peut être par les cheveux, mais c'est une situation vécue.
Merci de m'apporter votre lumière sur ce cas. Je vous remercie.
VICH.
A voir également:
- Usufruitier léguant les biens dont il a l'usu
- Lettre pour leguer ses biens - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Autorisation travaux usufruitier - Forum Donation-Succession
- Succession separation de biens - Guide
- Frais de notaire marchand de biens - Forum Impôts
2 réponses
Bonsoir,
Simple avis :
A ma connaissance, l'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier ...
D'autre part, je ne vois pas comment on peut " nommer " des héritiers ... on hérite par parenté ou par donation.
Troisièmement, je ne vois pas non plus comment on peut " contester une nue-propriété ???
Simple avis :
A ma connaissance, l'usufruit s'éteint avec le décès de l'usufruitier ...
D'autre part, je ne vois pas comment on peut " nommer " des héritiers ... on hérite par parenté ou par donation.
Troisièmement, je ne vois pas non plus comment on peut " contester une nue-propriété ???
Bonjour,
EX: <Je suis moi-même Nu-propriétaire avec un Usufruitier et lorsque
celui-ci viendra à décéder, l'Usufruit s'éteindra en même temps que l'Usufruitier...
Je deviendrai propriétaire à part entière>.
Cette personne détient en sa possession des 'Documents'. Elle devrait prendre
conseil en consultant un Avocat et voir avec son Notaire pour régler les formalités.
Si elle n'a pas de Notaire qui la représente, qu'elle s'en choisisse un dans son secteur.
Cordialement.
EX: <Je suis moi-même Nu-propriétaire avec un Usufruitier et lorsque
celui-ci viendra à décéder, l'Usufruit s'éteindra en même temps que l'Usufruitier...
Je deviendrai propriétaire à part entière>.
Cette personne détient en sa possession des 'Documents'. Elle devrait prendre
conseil en consultant un Avocat et voir avec son Notaire pour régler les formalités.
Si elle n'a pas de Notaire qui la représente, qu'elle s'en choisisse un dans son secteur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'usufruit ne se transmet pas par voie de succession. Donc quoi qu'il arrivé, la pleine propriété est reconstituée dans les mains de l'ex nu propriétaire à la date de décès de l'usufruitier, soit en 2005.
Les loyers perçus jusqu'en 2005 reviennent aux héritiers de l'usufruitier.
Ceux perçus à partir du décès de l'usufruitier reviennent au propriétaire.
Quant aux constructions sur le terrain, quelle que soit l'époque à laquelle elles ont été bâties, elles appartiennent au nouveau propriétaire.
Je vous conseillerai de prendre votre propre notaire étant donné la tournure des évènements....