Indivision vers sci ou acte de tontine
domi
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Gaia -
Gaia -
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons acheté en indivision 50/50 une maison, mais il y a des enfants de part et d autre
quelle serait la façon la plus appropriée pour conserver notre bien lors du décès de l'un de nous
indivision vers sci est elle possible ou acte de tontine est il suffisant
merci
Mon compagnon et moi avons acheté en indivision 50/50 une maison, mais il y a des enfants de part et d autre
quelle serait la façon la plus appropriée pour conserver notre bien lors du décès de l'un de nous
indivision vers sci est elle possible ou acte de tontine est il suffisant
merci
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
bONJOUR
nous ne pouvons pas nous pacsé car mon compagnon est séparé de corps et biens mais pas divorcés,
et l'épouse ne veut pas entendre parler de divorce à l'amiable
nous ne pouvons pas nous pacsé car mon compagnon est séparé de corps et biens mais pas divorcés,
et l'épouse ne veut pas entendre parler de divorce à l'amiable
Bonjour,
La tontine ne me paraît pas appropriée dans votre votre cas: en effet en cas de décès de votre concubin, vos héritiers n'auraient plus de droit sur le bien. Idem dans l'autre sens.
Par contre il existe un montage via une SCI qui vous permet à la fois de vous protéger mutuellement (entre concubins) sans léser vos heritiers. Ainsi si vous décédiez en premier, votre concubin conserverait l'usufruit sur la totalité du bien, mais vos héritiers se verraient attribuer la nue propriété de votre part, en en récupèreraient la pleine propriété au décès de celui-ci.
La tontine ne me paraît pas appropriée dans votre votre cas: en effet en cas de décès de votre concubin, vos héritiers n'auraient plus de droit sur le bien. Idem dans l'autre sens.
Par contre il existe un montage via une SCI qui vous permet à la fois de vous protéger mutuellement (entre concubins) sans léser vos heritiers. Ainsi si vous décédiez en premier, votre concubin conserverait l'usufruit sur la totalité du bien, mais vos héritiers se verraient attribuer la nue propriété de votre part, en en récupèreraient la pleine propriété au décès de celui-ci.
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