Indivision vers sci ou acte de tontine

domi - 10 mars 2010 à 17:50
 Gaia - 11 mars 2010 à 10:51
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons acheté en indivision 50/50 une maison, mais il y a des enfants de part et d autre
quelle serait la façon la plus appropriée pour conserver notre bien lors du décès de l'un de nous
indivision vers sci est elle possible ou acte de tontine est il suffisant
merci
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3 réponses

Bonsoir,
Vous êtes-vous Pacsés ?
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bONJOUR

nous ne pouvons pas nous pacsé car mon compagnon est séparé de corps et biens mais pas divorcés,
et l'épouse ne veut pas entendre parler de divorce à l'amiable
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Bonjour,
La tontine ne me paraît pas appropriée dans votre votre cas: en effet en cas de décès de votre concubin, vos héritiers n'auraient plus de droit sur le bien. Idem dans l'autre sens.
Par contre il existe un montage via une SCI qui vous permet à la fois de vous protéger mutuellement (entre concubins) sans léser vos heritiers. Ainsi si vous décédiez en premier, votre concubin conserverait l'usufruit sur la totalité du bien, mais vos héritiers se verraient attribuer la nue propriété de votre part, en en récupèreraient la pleine propriété au décès de celui-ci.
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Je me suis mal exprimée dans mon précédent message au sujet de la tontine: en cas de décès de votre concubin, ce sont ses héritiers qui n'auraient plus de droit sur les biens et inversement si vous décédiez en premier ce sont vos héritiers qui n'auraient plus de droits sur le bien.
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