Donation à sa belle fille

Vivant3115 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 - 10 mars 2010 à 17:31
 Actif - 10 mars 2010 à 18:00
Bonjour,
Je voudrai acheter à la fille de ma femme un bien immobilier.
Ques sont les droits à payer.
Merci

1 réponse

Les donations à des personnes sans lien de parenté avec le donateur sont taxées au taux de 60 %. Sans abattement.
Cdt.
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