VERANDA ILLEGALE

elbis -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons acheté une petite maison des années 30 il y a 2 mois.
Nous avons entrepris de faire des travaux afin de la moderniser et nous sommes donc en train de refaire la toiture. cela est notre premier achat immobilier et Avec le recul je me rends compte de nos erreurs et de notre aveuglement mais pourtant c'est arrivé!
En effet, nous venons de nous rendre compte qu'une partie de la maison est sur le terrain du voisin. En fait, il y a un pilier sur son terrain qui soutient une partie de notre maison. Cette partie est nommée "véranda" sur notre acte de vente, or ce n'est pas une veranda puisqu'elle était faite de murs en pierre.
En allant parler avec le voisin celui-ci m'a expliqué que les propriétaires d'avant ( avant ceux qui nous ont vendu la maison) ont construits illégalement cette partie nommée " véranda" car ils n'ont demandé la permission à personne , pas même au voisin lui même. Celui-ci nous dit qu'il ne nous embetera. Cependant, il a tout de même un pilier à nous sur son terrain!!!
Lorsqu'il voudra vendre sa maison, est ce que les futurs proprietaires peuvent réclamer de casser ce pilier et la partie "veranda" avec? Sachant que cette soit disant veranda a une fenetre donnant directement sur le jardin du voisin sans aucune distance de vue.
Autrement , avons nous un moyen de nous retourner vers les anciens proprietaires? Nous avons acheter une maison avec une partie construite illegalement mais nous ne nous en etions pas rendu compte.... Cela peut-il etre un vice caché?
Autre bemol: Nous avons tout cassé pour refaire à neuf et donc plus de preuves à l'apui à part des photos et le bon vouloir des voisins...
Cordialement.

3 réponses

laranouvellevie Messages postés 5 Statut Membre 2
 
Bonjour,
Il y a un délais (il me semble de 3 ans) ce delais depassait les travaux soit toutes constructions deviennent légaux, donc l'ancienne "véranda" etait légalisée mais pas les nouveaux tavaux ou il y a des reglements à respecter comme par exemple les 4 metres avec les voisins ou pas de vis à vis direct sans accord.
Par contre l'agence a mal fait son boulot et aurait du normaliser "la véranda", soit officialiser le pilier avec l'accord ecrit du voisin.
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elbis
 
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
En effet nous venons d'apprendre qu'il y aurait peut-etre une lettre en possession des anciens proprietaires qui aurait été faite par la voisine pour donner son accord en ce qui concerne la construction du pilier dans son jardin.
Est-ce que cette lettre suffirait à officialiser cette construction afin de nous protéger contre la destruction du pilier et d'une petite partie de la veranda?Et cela même si demain elle vendait sa propriété à une tierce personne?
Merci d'avance pour votre aide dans ces moments de trouble.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour ! Régularisez en achetant le terrain "empiété" au voisin et en passant chez le notaire.

Ou alors si vous avez démoli cette partie, faites en sortes de ne plus empiéter, et suprimez la fenêtre qui donne chez le voisin, remplacez la par des briques de verre pour garder simplement le jour.
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elbis
 
Bonjour,
Malheureusement d'aprés le court entretien que j'ai eu avec la voisine il semblerait qu'elle refuserait de vendre quoi que ce soit.
Par contre elle reste ouverte au dialogue et à essayer de trouver une entente cordiale. reste à savoir laquelle....
effectivement supprimer la fenetre serait une solution pour eviter d'autres désagréments.
Merci encore pour vos réponses!!!
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Si rien n'est officialisé devant le notaire, le problème restera, pour les futurs propriétaires.

Il suffirait de vendre juste la surface empiétée, et la voisine n'aurait aucun frais, puisque c'est l'acheteur qui paie tous les frais.
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