stationnement/servitude

Question

Bonjour,
Une servitude passe devant chez nous (devant nos fenetres) pour la maison mitoyenne, les voisins ont décidé de poser un portail à leur limite de terrain, il n'y a aucun soucis sur ce point sauf que cela implique qu'ils devront s'arreter juste devant chez nous pour l'ouverture de celui-ci donc sous nos fenetres qui occasionnerait en autre déja une nuisance sonore.... ect. Ce stationnement est il autorisé par la servitude???
Nous avons attendu dire qu'une servitude qui ne date pas de plus de 30 ans peut etre annulée ou louée , pouvez vous me donner plus d'informations sur ce sujet???

eglantine280 · Answer

--Ce n'est pas une servitude !
Vos voisins ne vont pas faire ronfler leurs moteurs pendant trois heures pour ouvrir un portail !!!
Il faut quand même parfois se montrer tolérant !
Sinon la vie en société devient impossible.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Même s'il ne faut pas longtemps pour ouvrir un portail, un pot d'échappement sous mes fenêtres ouvertes en plein été, bonjour la pollution, ça ne m'enchanterait pas.

Il faut se rendre compte des problèmes avant d'y être confronté.

Si le chemin est en copropriété, normalement il faut votre accord pour poser un portail.

Mieux vaudrait mettre un portail sur la rue avec un retrait de 3 ou 4 mètres, ce qui est règlementaire.

Ou alors, leur portail, ils le mettent à commande électrique ainsi ils ne s'arrêteront pas, mais ralentiront simplement.


Et aussi, leur visiteurs, vont rester garés sous votre fenêtre, c'est à prévoir.

Il faudraient au moins qu'ils mettent ce portail suffisamment en retrait pour qu'une voiture qui vient chez eux ne reste pas sous vos fenêtres.


Il faut quand même se respecter les uns les autres et faire le moins de nuisances possible

Si on veut installer un portail sur une rue, on est obligé de le mettre d'environ 4 mètres en retrait actuellement, donc ils n'ont qu'à faire pareil, il n'y a aucune raison qu'ils fassent différemment.

Prenez un plan, même fait à la main et des photos et allez voir votre notaire pour avoir son avis.
La consultation d'une notaire est en principe gratuite.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :Si vous êtes plusieurs copropriétaires du chemin, normalement il ne peut pas mettre un portail, à moins que vous vous entendiez et que vous en mettiez un près de la sortie de la rue qui protègerait les deux maisons;

Il faut absolument voir le notaire avec tous vos documents pour savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il ne peut pas faire.  Cela me parait très abusif tel qu'il veut le faire déjà.

En voulant mettre ce portail, il s'attribue cette partie de chemin comme s'il en était le seul propriétaire, et normalement il n'a pas du tout le droit.
De nos jours, les gens ne doutent de rien.

laranouvellevie · Answer

Je suis le propriétaire du chemin, il fait parti de mon terrain, et ce chemin qui passe juste devant chez moi, est une servitude pour la maison mitoyenne, je pense que j'irais voir un notaire pour savoir si je suis dans mes droits de lui demander de construire son portail en retrait de 3/4 metres en arriere (donc un peu plus loin chez lui) si une servitude est asujettie au meme reglement qu'un chemin communal???
Merci

eglantine280 · Answer

--Vous auriez du le dire tout de suite que ce chemin était cadastré comme faisant partie de votre propriété.



MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Stationnement/servitude

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