Harcèlement ou non?

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je devais ouvrir un nouveau post ou rester sur le précédent.

Suite au courrier que j'ai envoyé à mon employeur, voir ci-dessous:

le 9 mars 2010

Lettre recommandée avec AR

Monsieur xxxxxx

Vous trouverez ci-dessous quelques points qu’il m’a semblé important de rappeler afin de mieux appréhender la situation actuelle. « procédure de licenciement pour inaptitude »

•Malgré les nombreuses réclamations orales que j’ai pu faire à l’occasion de la réception de mes fiches de paies, aucun remboursement n’a été effectué. Votre position n’a pas évolué : « il est normal que nous récupérions ces sommes ! » fût la seule réponse.
Pour mémoire, après l’agression et le dépouillement dont j’ai fais l’objet au mois de mai sur la voie publique, dans mes horaires de travail, et dont vous avez le procès-verbal de dépôt de plainte, vous m’avez prélevé sous forme d’acompte la somme de cent euros par mois malgré mon opposition.

Intitulé du mois de juin : acompte
Intitulé du mois de juillet : acompte 1/4
Intitulé du mois d’août : acompte 2/4
Intitulé du mois de septembre : acompte 3/4
Je relève au passage que même le mois de septembre, alors que j’étais en arrêt pour accident du travail, vous avez quand même prélevé cette somme.

N’ayant reçu à ce jour, ni fiche de paie pour février, ni règlement de salaire pour février ( RTT puis Congés payés accordés par vous-même dans votre mail du 9 février 2010 « Rebonjour Patrice,Je vous confirme qu'a partir de ce jour, suite à votre demande, j'accepte que vous soyez en RTT puis en congés.Cordialement ») je ne peux savoir si vous avez opéré à la dernière retenue ( acompte 4/4 )

Je vous demande le remboursement immédiat des retenues que vous avez illégalement opérées sur mes salaires, et vous rappelle que les sanctions pécuniaires sont formellement interdites par le Code du travail

· Article L. 1331-2 du Code du travail
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite".
· Article L. 1334-1
"Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 €."

•Le 10 septembre 2009, suite à une agression verbale d’une employée, j’ai exercé un droit de retrait, et vous ai adressé un courriel dans lequel je vous détaillais la situation et vous demandais de prévoir une médiation afin de retrouver un climat de travail serein. Aucune réponse et aucune suite n’y a été donnée. Vous n’avez pas contesté ce droit de retrait, ni l'existance des faits reprochés.
•Le 21 septembre 2009, ne sachant pas quoi faire devant ce silence, et étant toujours confronté à cette personne, je vous adresse une deuxième demande de médiation par courriel. Votre réponse fût de me reprocher une désorganisation dans l’entreprise suite à l’exercice de mon droit de retrait : « Nous tenons à vous rapeller que suite à votre absence, nous avons dû remanier tout le planning et ce au mécontentement de tous nos
clients puisque les rendez-vous avaient été pris depuis fort longtemps. En effet, vous veniez de rentrer de 4 semaines de vacances.
Nous ne pouvons que constater dans votre courrier, de la provocation, un manque de respect à notre égard et une volonté après votre
premier jour de reprise d'instaurer un climat néfaste. »
•Lors de mon accident du 22 septembre 2009, la situation ne s’est pas améliorée, difficultés à obtenir les documents et attestations obligatoires, propos tendant à me faire comprendre que cet accident n’en est pas un, courriel me disant que je vais très bien, que je ne suis pas blessé, etc.
Dans votre mail du 24/09/2009
« j'ai téléphoné un dizaine de fois aux urgences à l'hopital xxxxxxxx et
vers 18h45, j'ai eu une infirmière qui m'a informé que vous alliez très bien, vous
n'étiez pas blessé, qu'il y avait rien au niveau de votre scanner et que vous allez quitter l'hopital.
Afin que je puisse faire la déclaration d'AT, il faut que vous m'expliquiez exactement les circontances
de votre accident où vous vous trouviez, à quelle heure, ce qui s'est passé, pourquoi vous êtes en arrêt, où se situe votre "mal". »

•Alors que je suis en arrêt, dans ma souffrance, vous n’hésitez pas à me réclamer des documents qui pour le moins ne me semblent pas cruciaux pour le fonctionnement de l’entreprise.
Dans votre mail du 25/09/2009
« Votre fille est passée récupérer le tryptique le 23 septembre dans l'après-midi à notre bureau et je pensais
qu'elle aurait déposé vos bons d'interventions du 22/09 mais cela n'a pas été le cas.
Je vous demande de me communiquer au plus vite les comptes rendus afin que l'on puisse
répondre à la demande de Mr xxxxxxxx de la Copropriété "xxxxxxxxxxx", intervention
que vous avez effectuée le 22 au matin, ainsi que le compte rendu du "4 rue xxxxxxx" ».

•Lors de la première visite de reprise, le 9 février 2010, nous nous sommes entretenus dans votre bureau, et je tiens à vous dire que vos propos m’ont choqué. Suite à mon inaptitude à mon ancien poste, vous avez une obligation de rechercher sérieusement un reclassement. Votre propos, a été le suivant : « je pourrais te trouver un autre emploi dans la société, mais je pourrais te pourrir la vie jusqu‘à la démission » puis de dire « il vaut mieux se séparer à l’amiable, je vais contacter mon conseil, et voir comment on peut faire ». Pour moi, c’est une tentative d’intimidation voire une menace. Evidemment, nous étions seul à seul dans votre bureau. Depuis, la deuxième visite à été passée, l’inaptitude a été confirmée.
Je vous demande que cesse toute menace concernant ce reclassement.

Veuillez agréer, Monsieur xxxxxx, mes sincères salutations.

Copie envoyée à l’Inspection de Travail

Xxxxxxx xxxxxx

etant aujourd'hui en procédure de licenciement pour inaptitude,

- puis-je invoquer un harcèlement ?
- si oui, où cela me menerait ?
- L'employeur à-t-il rempli son obligation de résultat en matière de protection de ses salariés ?


Merci à tous pour le temps que vous passez à lire, reflechir et répondre