Servitude de canalisations dans mon appart

artisien -  
Yoyo75020 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'espère trouver des solutions à mon problème sur ce forum...
J'ai acheté un appartement, au rez de chaussée d'un immeuble ancien. L'appartement situé au dessus du mien a aussi été vendu par le même propriétaire vendeur. Ce dernier avait rénové ses 2 appartements quelques années plus tôt.
J'effectue des travaux de rénovation dans mon appartement et à cette occasion j'ai abattu les doublages des cloisons et de plafond. J'ai découvert les canalisations d'arrivée et d'évacuation d'eaux usées de mon voisin du dessus, passant dans mon appartement (toilette, évier, douche). Ce réseaux part du plafond, le long des murs jusqu'au sol par une suite de coudes PVC et cuivre. Ces tuyaux viennent se connecter à un tuyau d'arrivée d'eau et ainsi qu'une canalisation en fonte d'eau usée situés dans un coin de mon appartement et orienté vers le palier;
Ce réseau sanitaire existant n'est pas conforme. Je subi des nuisances sonores et les risques non négligeables de rupture de tuyaux, de fuites ou obstructions !! Il y a eu d'ailleurs récemment un problème d'égout bouché et les eaux usées ont été refoulées dans mon appartement. beurkk !!
Le syndic m'a proposé "verbalement" de rediriger (à partir de mon appartement) les tuyaux du voisin vers les parties communes (palier) ainsi que le tuyau égout. Mais je garderai encore un passage de tuyau chez moi, avec des coudes au plafond et au sol !
Puis-je refuser le passage des tuyaux de ma voisine dans mon appartement ? Si c'est le cas, elle aurait de gros travaux pour surélever ses sanitaires (avec des tuyaux apparents dans son appartement)...
Faut-il rédiger sur un acte notarié cette servitude de canalisation ? (et qui paye l'acte ?)
Qui doit prendre en charge les travaux ?
Je ne plus trop quoi faire car je dois rénover mon appartement de façon urgente !!!
Merci pour les réponses que vous pourrez me donner...

6 réponses

Paris
 
Bonjour,
Depuis combien de mois avez-vous pris possession de cet appartement
en qualité de Propriétaire ?
Vous pouvez faire venir le Service de l'Hygiène chez vous mais, suite à leur passage,
vous risquez de devoir effectuer des travaux en ce qui concerne votre installation vers
l'évier, si celle-ci nécessite une mise en conformité...
'Dans notre Copropriété, un Copropriétaire a fait exécuter une descente d'évacuation
dans son appartement à l'étage du "dessous" avec un passage d'évacuation W.C dans
la Salle-de-Bain, avant de vendre ses deux studios séparément, placés l'un en-dessous
de l'autre. Les travaux ont été effectués et vérifiés (joints) par un bon Professionnel et
le nouvel acquéreur (depuis bientôt trois ans) ne subit aucun désagrément ni aucune nuisance...'
Cordialement.
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Quand on achète dans l'ancien il faut s'attendre à des choses comme celles-là, contactez votre notaire, ici on ne peut pas tellement vous renseigner... Refuser à ce que les canalisations du voisin du dessus passent pas vos doubles cloisons, ça parait bien illusoire, mais vous pouvez toujours essayer.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Tout à fait, Paul, c'est d'ailleurs ce que j'avais expliqué au bailleur de mon fils qui voulait lui faire payer des travaux sur canalisations sur parties communes.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Artisien
 
Tout d'abord merci pour toutes vos réponses. Je viens de réaliser qu'il fallait revenir sur le site pour les réponses. Je pensais être prévenu par mail !.
Pour répondre à votre question, je suis propriétaire depuis septembre 2007 et je vais réaliser une création de salle de douche et de cuisine.L'ancien propriétaire a effectué les travaux de plomberie entre les 2 apparts il y a une dizaine d'année...; Est-ce que les services hygiène sont compétents pour ce genre de situation ?
Enfin, je viens de recevoir la convocation à l'assemblée générale de la copropriété (21 mai 2010). Dois-je demander par lettre A.R. au syndic d'évoquer ce problème à cette occasion ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Yoyo75020 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour Artisien,
J'aimerais savoir si votre problème a été résolu et dans ce cas, comment?
Nous avons acheté un appartement au rez de chaussée il y a un an, et j'ai à peu près le meme problème. Les canalisation de la salle de bains de la voisine au-dessus passent dans la chambre de notre fils. Et ensuite l'évacuation passe dans notre cave qui n'a qu'un accès par notre appartement et qui est entièrement privé.
Merci beaucoup d'avance de votre réponse.
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paul
 
Puis-je refuser le passage des tuyaux de ma voisine dans mon appartement ?

attention à ce que vous appelez "votre appartement".
pensez à consulter votre règlement de copropriété.
il doit normalement définir ce qui vous appartient et ce qui ne vous appartient pas.
généralement (c'est un exemple) les simples cloisons (simples ou doubles) vous appartiennent alors que les "grosses" cloisons (murs porteurs) restent parties communes.
c'est globalement idem en ce qui concerne les canalisations (généralement on considère que ce qui est horizontal est partie privée, ce qui est vertical est partie commune)
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