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1 réponse
Obligation cautionnée
L'obligation cautionnée est une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et garantie par une caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la TVA ou de taxes assimilées (alcools, douanes, etc.). Le délai accordé par l'administration est en général de quatre mois.
Crédit d'enlèvement
C’est une facilité permettant aux opérateurs, qui en bénéficient, d’enlever ou d’embarquer leurs marchandises, au niveau de tous les bureaux douaniers informatisés, et ce avant paiement des droits et taxes.
Définitions trouvées sur le net. Je connaissais l'obligation cautionnée en théorie, mais je n'ai pratiqué ni l'une ni l'autre.
L'obligation cautionnée est une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et garantie par une caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la TVA ou de taxes assimilées (alcools, douanes, etc.). Le délai accordé par l'administration est en général de quatre mois.
Crédit d'enlèvement
C’est une facilité permettant aux opérateurs, qui en bénéficient, d’enlever ou d’embarquer leurs marchandises, au niveau de tous les bureaux douaniers informatisés, et ce avant paiement des droits et taxes.
Définitions trouvées sur le net. Je connaissais l'obligation cautionnée en théorie, mais je n'ai pratiqué ni l'une ni l'autre.
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