Cour privee
alchialode
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Bonjour, j est acheter ma maison en 2006 avec une cour prive qui m appartient mais j est un voisin qui dispose un droit de passage pour chargement et dechargement seulement et un autre voisin en face un droit de passage a pied
j est fermee une partie de cette cour en 2007 donc un an apres avec un mur et un portail j avez envoyer une declaration prealable qui nous as ete favorable mais fin d annee 2009 mon voisin qui a un droit de passage a pied me met au tribunal et demande la demolition complete car ca le gene soit disant pour la clareté car le mur est a 2 metre 40 de ces fenetre de ses locataires car le proprio en question ne vis pas la trop facile de demander une demolition plus de 2 ans apres qui peut m aider merci cordialement
j est fermee une partie de cette cour en 2007 donc un an apres avec un mur et un portail j avez envoyer une declaration prealable qui nous as ete favorable mais fin d annee 2009 mon voisin qui a un droit de passage a pied me met au tribunal et demande la demolition complete car ca le gene soit disant pour la clareté car le mur est a 2 metre 40 de ces fenetre de ses locataires car le proprio en question ne vis pas la trop facile de demander une demolition plus de 2 ans apres qui peut m aider merci cordialement