Des bornes mais mon terrain manque de 3m2
Bonjour,
nous avons acheté en 1989 un appartement en saisie par adjudication avec des bornes déjà installé le problème c'est que je viens de constater qui me manque 3 m2 , ils ont raccourcis volontairement pour pouvoir passer en voiture. quels sont mes recours actuellement merci de me répondre;
nous avons acheté en 1989 un appartement en saisie par adjudication avec des bornes déjà installé le problème c'est que je viens de constater qui me manque 3 m2 , ils ont raccourcis volontairement pour pouvoir passer en voiture. quels sont mes recours actuellement merci de me répondre;
2 réponses
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bonjour : Un appartement ??? des bornes ???
Il y a un terrain je suppose. Qui a modifié pour passer des voitures ???
Les bornes ont peut-être été déplacées.
Voir le notaire avec plan, pour conseil. Normalement c'est gratuit.
Je me demande s'il ne faudrait pas refaire mesurer, et demander le paiement des 3 mètres.
En attendant, il faudrait prendre contact avec la personne qui a empiété, et voir si elle veut acheter le terrain à l'amiable, sinon le mesurage va vous coûter aussi cher que les 3 mètres si ça se trouve.
D'autant plus qu'un passage voiture valorise énormément sa propriété.-
une cave devant une parcelle de terrain et en continu un passage de 3 mètres de large et 20 de long fermé au bout par un portail qui ne m'appartient pas qui sert de servitude pour l'appartement d'en dessous de chez moi . je n'ai pas de servitude car l'ancien propriétaire à renoncer à son droit de passage si il vendez. je tiens à préciser que ce passage il y a en dessous des canalisations de tout à l'égout. comment je peux m'y prendre sans faire d'histoire pour avoir mais 3 m2 manquant mais dans ce cas là il ne peuvent plus passer leur voiture , les bornes sont la depuis plus de 27 ans et non établit par un architecte. quels sont mes recours? merci de me répondre
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bonjour : Seul un notaire pourrait peut-être vous répondre, en lui montrant plan et photos. N'hésitez pas, c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...