Conseil syndical et élection du président
fouineur-deux
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dimanche 7 mars 2010
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12 mars 2010
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9 mars 2010 à 21:13
Paris - 9 mars 2010 à 23:41
Paris - 9 mars 2010 à 23:41
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2 réponses
Bonsoir,
Puisque le P.V de l'A.G a été porté au T.I par une Copropriétaire, c'est
exact que pour une RESOLUTION, le P.V se touve annulé dans son ensemble.
Le Syndic sortant a été réélu, dites-vous, en Février (on peut supposer qu'il a
été désigné par le Juge) et dans ce cas, le Syndic nommé doit convoquer une
A.G.O avec un nouvel Ordre du jour. Les Membres du Conseil syndical seront
élus par vote et une fois ceux-ci désignés, ils pourront se réunir pour choisir et
élire leur président du Conseil syndical et en suite, informeront le Syndic de leur
décision prise.
Le Syndic portera cette désignation dans le Procès-Verbal, pour en informer le
Syndicat (les Copropriétaires).
Cordialement.
Puisque le P.V de l'A.G a été porté au T.I par une Copropriétaire, c'est
exact que pour une RESOLUTION, le P.V se touve annulé dans son ensemble.
Le Syndic sortant a été réélu, dites-vous, en Février (on peut supposer qu'il a
été désigné par le Juge) et dans ce cas, le Syndic nommé doit convoquer une
A.G.O avec un nouvel Ordre du jour. Les Membres du Conseil syndical seront
élus par vote et une fois ceux-ci désignés, ils pourront se réunir pour choisir et
élire leur président du Conseil syndical et en suite, informeront le Syndic de leur
décision prise.
Le Syndic portera cette désignation dans le Procès-Verbal, pour en informer le
Syndicat (les Copropriétaires).
Cordialement.
L'Administrateur a convoqué une A.G (Extraordinaire ?) le 20/2/10 pour élire
le Syndic 'sortant' et celui-ci, maintenu en place va convoquer à son tour une A.G
(Ordinaire ?). Certainement, puisque c'est la procédure à suivre lorsqu'un P.V a fait
l'objet d'une plainte au T.I... Il faut tout recommencer un nouvel Ordre du jour, donc
refaire toutes les demandes de résolutions et tous les votes...
Cette initiative n'avait pas lieu d'être, puisqu'il y avait un 'Administrateur', celui-ci
désigné par le Juge et qui lui seul, s'occupait de l'Immeuble entre le courant de
l'année 2007 et la mise en place du Syndic 'réélu' en Février 2010.
le Syndic 'sortant' et celui-ci, maintenu en place va convoquer à son tour une A.G
(Ordinaire ?). Certainement, puisque c'est la procédure à suivre lorsqu'un P.V a fait
l'objet d'une plainte au T.I... Il faut tout recommencer un nouvel Ordre du jour, donc
refaire toutes les demandes de résolutions et tous les votes...
Cette initiative n'avait pas lieu d'être, puisqu'il y avait un 'Administrateur', celui-ci
désigné par le Juge et qui lui seul, s'occupait de l'Immeuble entre le courant de
l'année 2007 et la mise en place du Syndic 'réélu' en Février 2010.
9 mars 2010 à 22:27
MA QUESTION
Avions nous le droit de prendre cette innitiative ?
Cette élection peut elle être annuler ? .
Merci par avance de vos réponses