Conseil syndical et élection du président

fouineur-deux Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 9 mars 2010 à 21:13
 Paris - 9 mars 2010 à 23:41
Bonjour,
J'ai posé une question sur ce sujet mais dans le forum consommation,quelqu'un peut il m'aider c'est assez urgent

merci par avance

2 réponses

Bonsoir,
Puisque le P.V de l'A.G a été porté au T.I par une Copropriétaire, c'est
exact que pour une RESOLUTION, le P.V se touve annulé dans son ensemble.
Le Syndic sortant a été réélu, dites-vous, en Février (on peut supposer qu'il a
été désigné par le Juge) et dans ce cas, le Syndic nommé doit convoquer une
A.G.O avec un nouvel Ordre du jour. Les Membres du Conseil syndical seront
élus par vote et une fois ceux-ci désignés, ils pourront se réunir pour choisir et
élire leur président du Conseil syndical et en suite, informeront le Syndic de leur
décision prise.
Le Syndic portera cette désignation dans le Procès-Verbal, pour en informer le
Syndicat (les Copropriétaires).
Cordialement.
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fouineur-deux Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010
9 mars 2010 à 22:27
merci,mais un peu plus compliqué:en juillet 2009 nous avons eu une ag avec renouvellement du contrat de syndic et élection des conseillers syndicaux pour 3 ans,entre temps l'AG de 2007 avec le même syndic a était annuler par le tgi a la requête d'une copropriétaire pour vice de forme a la convocation,Le 3 octobre 2010 le syndic nous convoque pour une réunion et élection du président du conseil syndical,la surprise il nous dit que cette réunion ne peu avoir lieu puisque L'AG de 2007 a était annuler ceci entraineras l'annulation de 2008 et 2009 et qu'il n'est plus notre syndic!!il demande au TGI de sa propre initiative de nommer un administrateur dans le but de convoquer une AG et gérer la copro en attendant.(délais 3 mois et a nos frais ) donc l'élection du président ne c'est pas faite.Le président sortant ne donnant pas signe de vie un conseiller syndical a pris l'initiative de convoquer tous les membres du conseil syndical par lettre RC avec AR et copie a l'administrateur provisoire pour faire un point et élire un président,ce qui a était fait a la majorité des présents .L'administrateur fait donc une AG le 20/02/2010 et notre syndic sortant est réélu !! il nous convoque pour élire un président de conseil au prétexte que celui que nous avons élu ne l'a pas était dans les règles

MA QUESTION

Avions nous le droit de prendre cette innitiative ?
Cette élection peut elle être annuler ? .

Merci par avance de vos réponses
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L'Administrateur a convoqué une A.G (Extraordinaire ?) le 20/2/10 pour élire
le Syndic 'sortant' et celui-ci, maintenu en place va convoquer à son tour une A.G
(Ordinaire ?). Certainement, puisque c'est la procédure à suivre lorsqu'un P.V a fait
l'objet d'une plainte au T.I... Il faut tout recommencer un nouvel Ordre du jour, donc
refaire toutes les demandes de résolutions et tous les votes...
Cette initiative n'avait pas lieu d'être, puisqu'il y avait un 'Administrateur', celui-ci
désigné par le Juge et qui lui seul, s'occupait de l'Immeuble entre le courant de
l'année 2007 et la mise en place du Syndic 'réélu' en Février 2010.
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