Résiliation locative sans bail

diabolline -  
 diaboline -
Bonjour,

nous sommes en location depuis 8 ans dans 1 appartement ou il n(y a pas eu de bail d'établie
Le proppriétaire nous a dit verbalement qu'il allez vendre l'ensemble de la maison qui contient plusieurs logement a un prmoteur ( tout sera detrui)
nous avons donc pris les devant et fait des recherches d'appartement
il se trouve que nous avons trouver une location disponible au 1avril ...
pouvons nous quiitez l'appartement sans donnez de préavis vu qu'on a pas de bail ?
merci

6 réponses

  1.
    marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    Sans bail écrit vous avez un bail verbal et sans augmentation annuelle
    vous avez des quittances de loyer ?
    0
    1. diabolline
       
      bonsoir
      non aucune quittance de loyer
      0
  2. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    re
    Vous avez un reçu ?
    avec un nom et adresse du proprio ?
    0
    1. diabolline
       
      re

      non rien a part un virement permanant..
      donc puis je quitter l'appartement sans donner de préavis de 3 mois?
      0
  3. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Re
    Le virement est bien à un nom et adresse ?
    vous avez un état des lieux d'entrée ?
    0
    1. diabolline
       
      re
      alors oui il y a la nom et prenom sur virement
      et non pas d'état des lieux
      0
  4. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Re
    Il faut vous extraire des explications une à une c'est désagréable
    Je présume que c'est un marchand de sommeil en immeuble vétuste et en location au noir
    Encore une c'est en vide ou meublé ? vous avez des impôts locatifs sur le logement
    vous avez des contact avec le proprio ?
    Si vous partez sans prévenir il ira se plaindre OU ?
    0
    1. diabolline
       
      c un appartement mloué vide..
      a l'epoque il nous a laiser 2 mois de loyer gratuit pour mettre parquet ....
      oui on paye des impots locaux ..on a une assurence habitation .....facture electricité
      le proprio et en se moment sur place ca ril vide tout a larriere de la maison (car il y a un grand atelier !! pour pouvoir vendre !!!
      apres comme il nous a dit verebalement quil vend bin nous on a pris les devant et fais des recherche et on a trouver un logement !! donc on a pas donné de préavis ..on doit signé le bail demain pour demenager le we de pacques !
      0
      1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583 > diabolline
         
        Bonjour diaboline ,

        Demandez a votre proprio qu'il vous fasse un ecrit stipulant qu'il vous demande de partir pour cause de vente de l'immeuble.

        Dés que vous aurez ce papier en main, vous pourrez partir, sans preavis.

        Vous pourrez même lui chercher des ennuis puisqu'il n'a pas respecté un preavis de 6 mois avant l'echeance du bail (sachant que le bail est par tranches de 3 ans ...).
        0
      2. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752 > Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        --Lui chercher des ennuis ce n'est pas utile, d'autant qu'il y a changement de destination de l'immeuble, inutile de donner ce genre de conseil.


        MarieS
        avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
        0
      3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583 > eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour Eglantine ,

        C'est pour moi, une façon de conforter le locataire dans sa demarche.

        De toutes façons, même s'il y a changement de destination de l'immeuble et de proprietaire, la demarche serait a l'encontre de la personne qui etait le bailleur.

        Je pense que le locataire ne se lancera pas dans ce genre de procedure mais cela devrait le conforter.
        0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --C'est un immeuble prévu à la démolition, donc plus vite il sera libre, mieux ça arrangera le propriétaire.
    Il loue dans l'illégalité la plus complète, il n'ira pas se plaindre !

    Il n'est pas dans l'illégalité parce qu'il y a juste un bail oral, il l'est parce qu'il loue des logements indignes.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
    1. diabolline
       
      aolors vu l'etat d ela maison et garage oui il vaut mieux qu'un promoteur rachete ..oui on a d el'humidité dans l'appartement ...il y a du parquet au sol car mon mari la installer !!!! les fenetres sont de vieille fenetre et on a souvent eux des fuites d'eau par le toi !!!voila
      0
  7. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Re
    Vous avez la réponse eglantine280 que j'approuve à1O0%
    vous payez le dernier loyer et je doute qu'il se plaigne
    mème sa proposition de départ verbale est illégale
    bonne chance le prochain
    0
    1. diaboline
       
      merci de vos réponses
      en fait ele proppriétaire actuel va vendre et ne veux pas s'occuper des locataires .il laissera cette charge au racheteur
      je viens de contacter l'ADIL qui m'a dit que on est obligé de donné un préavis] de 3 mois....sauf si le proprietaire nous indique que l'on a pas besoin
      demain on devrait signé un pour un logement qu'on habiterais au 1er avril
      donc des signature de se bail j'irais voir le propriétaire si il est encor sur place car il habite loin
      0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde -
Brunnhilde -

8 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
litige frais résiliation ciel telecom
nadge22 -
BmV -

5 réponses