Terrain forestié hérité
JustRacoon
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ShyRacoon -
ShyRacoon -
Bonjour,
Un ami m'a récemment posé une question par rapport à un terrain forestier qu'il exploite. Je n'ai pas su lui répondre et je m'en remet à vous.
Ainsi, mon ami exploite depuis de nombreuses années un terrain forestier. Ce dernier appartenait avant à la famille de sa femme depuis "aussi longtemps qu'elle s'en souvienne"
Cependant, son nom ne figure aucun des différents registres (dont j'ignore le nom) qui répertorient les proprétaires forestiés.
La parcelle est certainement passé d'une famille a l'autre grâce a des dessous de tables ou bien
des accords tacites
Sa famille ayant exploité ce terrain pendant plusieurs génération, il voudrait savoir quel serait la demarche à suivre (Personnes a consulter, preuves a apporter..) pour que ce terrain soit reconnu comme le sien et qu'il devienne "propriétaire légal" de cette parcelle forestière.
Merci d'avance.
ShyRacoon.
Un ami m'a récemment posé une question par rapport à un terrain forestier qu'il exploite. Je n'ai pas su lui répondre et je m'en remet à vous.
Ainsi, mon ami exploite depuis de nombreuses années un terrain forestier. Ce dernier appartenait avant à la famille de sa femme depuis "aussi longtemps qu'elle s'en souvienne"
Cependant, son nom ne figure aucun des différents registres (dont j'ignore le nom) qui répertorient les proprétaires forestiés.
La parcelle est certainement passé d'une famille a l'autre grâce a des dessous de tables ou bien
des accords tacites
Sa famille ayant exploité ce terrain pendant plusieurs génération, il voudrait savoir quel serait la demarche à suivre (Personnes a consulter, preuves a apporter..) pour que ce terrain soit reconnu comme le sien et qu'il devienne "propriétaire légal" de cette parcelle forestière.
Merci d'avance.
ShyRacoon.
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1 réponse
Bonjour,
Le registre, c'est le cadastre que votre ami peut consulter en mairie ou sur le net :
http://www.service-public.fr/actualites/00727.html?xtor=EPR-140
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Maintenant, la propriété peut s'acquérir par "prescription acquisitive" dite aussi "usucapion".
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
L'occupant du bien doit prouver que, pendant toute la période, il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire. C'est la "possession" qui doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue).
Alors seulement, après une période de trente années pendant laquelle le propriétaire légal ne s'est pas manifesté (bien que les actes du propriétaire de fait aient été apparents, non clandestins, non-équivoques, etc), l'occupant peut devant le tribunal de grande instance déclarer l'usucapion et ainsi devenir propriétaire du bien. Mais le TGI ne peut prendre sa décision qu'en collégialité.
Cordialement.
Le registre, c'est le cadastre que votre ami peut consulter en mairie ou sur le net :
http://www.service-public.fr/actualites/00727.html?xtor=EPR-140
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Maintenant, la propriété peut s'acquérir par "prescription acquisitive" dite aussi "usucapion".
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
L'occupant du bien doit prouver que, pendant toute la période, il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire. C'est la "possession" qui doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue).
Alors seulement, après une période de trente années pendant laquelle le propriétaire légal ne s'est pas manifesté (bien que les actes du propriétaire de fait aient été apparents, non clandestins, non-équivoques, etc), l'occupant peut devant le tribunal de grande instance déclarer l'usucapion et ainsi devenir propriétaire du bien. Mais le TGI ne peut prendre sa décision qu'en collégialité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ShyRacoon