Délai d'obtention de la nationalité françaiseRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Demande de naturalisation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 25 s
Description: La naturalisation est un mode d'acquisition volontaire de la nationalité française. La procédure à suivre est soumise à des conditions et des formalit

Question

Bonjour,

Je suis française et mon mari est Tunisien.
Il a fait une demande de nationalité française en avril 2009 et nous n'avons toujours pas de nouvelles.

Il a bien reçu les documents à renvoyer afin de confirmer sa nationalité,
Les gendarmes sont venus à la maison s'entretenir avec lui pour faire leur rapport,
et depuis plus rien...

Pouvez-vous me dire si le courrier de convocation envoyé par la prefecture est envoyé en tarif normal ou bien en recommandé? Nous avons de gros problèmes de courrier sur notre commune et notre courrier se retrouve souvent dans les boîtes aux lettres d'autres personnes.

Et pour vous? Comment ça s'est passé? Quel délai jusqu'à la publication au journal officiel et même après?

Merci de vos réponses

ALY

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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AA123BB · Answer

Bonjour,

Jusqu'au 31 décembre 2009, les tribunaux d'instance compétents en matière de nationalité française, et à Paris, le pôle de la nationalité française, délivraient aux déclarants le récépissé et transmettaient leur dossier au ministère. Pour toute question sur une déclaration déposée avant cette date, il convient de s'adresser au tribunal d'instance où elle a été déposée, et non pas en préfecture . 
   
Étude du dossier et enquête administrative 
Le ministère dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.

Bon courage,

A.

petinka · Answer

Bonjour, je viens de recevoir la lettre de la part du ministère de l'immigration m'annonçant qu je suis Française.La procedure jusqu'ici avait prit 6 mois.J'avais déposé mon dossier au mois de septembre 2009.Les délais doivent dépendre du lieu de résience et les vérifications  événtuels à faire.Maintenant je dois attendre encore 6 mois maximum pour avoir les documents officiels.POur une amie les délais n'ont pas été aussi longs, seulement 2 mois.Mais j'ai oublié de préciser que j'avais déposer cette demande seule  et pas en tant que conjont de qqn donc pt être que ce ne sont pas les m^me procedures.
Bonne continuation

elena1979 · Answer

Bonjour,

Je suis pratiquement dans la même situation que vous.

Pourriez-vous préciser combien de temps s'est passé entre la délivrance du récépissé et la visite des gendarmes chez vous? 

Sincères salutations

alysea91 · Answer

Je ne sais plus trop, un mois ou deux.
Nous venons de recevoir la convocation pour la préfecture (le 3 avril). Cela fait un an pile que nous avons fait la demande et nous sommes convoqués le 20 avril.
A propos quelqu'un sait-il comment ça va se passer à la préfecture? Comment se passe l'entretien?

alysea91 · Answer

ça y est mon mari est français!
Un an pile après sa demande il a reçu son certificat de nationalité française.
A présent il faut mettre le dossier d'état civil à jour à Nantes.
On nous a demandé par courrier de bien vouloir renvoyer la copie du certificat. Ainsi nous recevrons un acte de naissance avec mention marginale de la nationalité française et ainsi on pourra demander la carte d'identité et le passeport.

Bon courage à tous pour vos procédures.

alysea91 · Answer

Le certificat de nationalité est à aller chercher au tribunal d'instance. Nous, on a reçu une lettre pour aller chercher le certificat. Ensuite on a envoyé une copie à Nantes afin de demander des actes de naissance portant la mention français par acquisition de nationalité.
A présent il vient de faire la demande de carte nationale d'identité.

Pour Lila: Nous sommes mariés depuis bientôt 6 ans. Tu peux faire la demande au bout de deux ans de mariage ou un an si il y a un enfant né de votre union.

alysea91 · Answer

Je réponds à Biz:
- Je n'ai rien compris à vos explications!
- Mon mari n'est pas né en France.
- Il est étranger et n'a pas perdu de "décret par mariage" (c'est quoi ça?)
- Il est toujours marié avec moi
- Nous sommes sous la loi qui était en vigueur l'année de notre mariage: 2004 et la préfecture nous avait dit qu'il fallait attendre deux and de mariage avant de demander la nationalité (mon mari à obtenu une cart e de 10 ans en 2006).
- c'était comme ça avant apparemment...
- A présent je ne sais pas comment ça fontionne et désolée si je me suis trompée.

Cette phrase est incompréhensible: 
"le certificat de nationalité française est délivré pour les personnes nées en France de parents étrangers ou pour les français nés à l'étranger si toutefois vous venez à perdre votre décret par mariage et que avez une copie à ce moment là vous pouvez demander un certificat de nationlité française", pourriez-vous me l'expliquer?

littlebigman · Answer

Bonjour, 

J'ai déposé un dossier de demande de naturalisation fin juin à la Préfecture de Police de Paris et souhaiterais savoir si mon profil peut donner suite à une réponse favorable et si oui, dans quels délais. 

Petite description :

J'ai 25 ans et vis en France depuis 17 ans (je vis à Paris depuis 4 ans et des poussières). Je ne me suis pas rendu dans mon pays d'origine depuis mon arrivée. Je possède un titre de séjour de 10 ans qui expire en 2014.
J'ai fait l'ensemble de mes études en France, de l'école primaire à mon bac +6 (Bac S puis IUT puis Ecole d'Ingénieur à Paris, et enfin Mastère Spécialisé en Ecole de commerce également à Paris). J'entame mon stage de fin détude à partir de Septembre pour une durée de 4 mois à Paris. Je n'ai donc pas encore de CDI. 
Mes parents vivent en France depuis 1993 pour ma mère et 1994 pour mon père. Ils n'ont pas la nationalité française. Ils sont gérants d'une PME dans le sud de la France et je dépends d'eux financièrement. 
Je ne sais pas quelle information je pourrais apporter de plus si ce n'est que je me sens français et pense être intégré (largement) à la société française. Je n'ai fait l'objet d'aucune condamnation et de ce fait mon casier judiciaire est vierge. 


Pensez vous que j'ai mes chances ? 

merci

Délai d'obtention de la nationalité française

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